Concrètement, les allocataires des minima sociaux, percevant le RSA, l'AAH, l'ASS ou encore l'ASPA, seront concernés. Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous pourrez percevoir jusqu'à 595,54 € (contre 575,52 € maximum pour une personne seule depuis le 1er avril).
Le Revenu de solidarité active sera revalorisé de 4 %.
Cette mesure a été votée dans le paquet de mesures pour le pouvoir d'achat, et a été officialisée dans le Journal Officiel le 17 juillet. Ainsi, un bénéficiaire du RSA sans enfant qui percevait 575,52 € par mois touchera environ 23 € de plus.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
La raison est simple et réside dans la déclaration trimestrielle, comme le détaille le site Démarches administratives. Pour continuer à toucher ce revenu de solidarité, les prestataires doivent déclarer leurs ressources tous les 3 mois.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
La prime peut être versée aux : Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel) Agents publics relevant d'un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA) Intérimaires.
Après l'augmentation du 1eravril 2022 du fait de l'inflation, une nouvelle revalorisation de 4 % des prestations sociales et familiales est prévue par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
À partir du 1er novembre, le montant de l'Asf augmente de 50 % : il passe ainsi de 122,93 € maximum par enfant à 184,41 €. Dans le cas du recueil d'enfant, ce montant passe de 163,87 € par enfant à 245,80 €.
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
Ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF pour son calcul. Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 5 684 € par mois. L'allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu'à 7 577 € par mois et divisée par 4 au-dessus de cette somme.
Le revenu fiscal de référence ou RFR
Il s'agit de l'ensemble des revenus déclarés aux administrations fiscales, il est parfaitement reconnu par la CAF.
Il prévoit une série de revalorisations exceptionnelles de 4%. En plus de la retraite de base annoncée depuis plusieurs mois, cette hausse concernera également le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité ou encore les allocations familiales.
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette revalorisation des montants de l'allocation de soutien familial est fixée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022.
Pour une personne sans emploi vivant seule, il est de 497,50 euros par exemple. En effet, le montant forfaitaire dans ce cas est de 565,34 euros et celui des aides au logement de 67,84 euros. Étant donné qu'il s'agit d'un chômeur, ses revenus sont nuls. En faisant la soustraction, il percevra alors 497,50 euros.
Chaque année, la revalorisation des prestations sociales est basée sur l'inflation de l'année précédente. Selon le journal Les Échos, un ajustement anticipé est prévu dès début 2023, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Suite à la revalorisation des prestations au 1er juillet 2022, le 1er paiement interviendra à compter du 5 septembre.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Vous avez le droit à une majoration. Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez une majoration mensuelle à partir du mois civil qui suit son anniversaire. Important : si vous avez 2 enfants à charge, vous recevez cette majoration seulement pour le deuxième. L'allocation forfaitaire : une aide en plus.
En 2022, la prime Macron est reconduite. Le plafond de la prime Macron passe de 2 000 euros à 6 000 euros net d'impôt pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximal de l'aide à verser évolue de 1 000 à 3 000 euros.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Le barème des aides MaPrimeRénov est maintenu au 1er janvier 2022, les logements éligibles sont ceux de plus de 15 ans. Une enveloppe budgétaire de 2 milliards d'euros sera consacrée à cette prime en 2022.
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat.