Les Sofica sont agréées chaque année, après une analyse menée conjointement par le CNC (Centre National du Cinéma) et la Direction générale des finances publiques.
Vous devez investir dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica). Ce capital doit être agréé par le ministre de l'économie et des finances. le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
Comment déclarer ? Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés. Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.
Comment fonctionne la défiscalisation SOFICA ? Une SOFICA, est une création des pouvoirs publics français afin de financer la production du septième art. Il s'agit d'un un acronyme pour société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle. Les pouvoirs publics ont créé cette niche fiscale en 1985.
Une souscription minimale de 5.000 euros est généralement demandée. La souscription peut s'accompagner de faibles droits d'entrée (négociables). Des frais de gestion annuels sont facturés tous les ans. Ils tournent autour de 1,5 à 2 % par an.
Les SOFICA adossées sont des SOFICA qui ont négocié le rachat de droits à des conditions fixées à l'avance, pour une partie du portefeuille de la SOFICA. Elles se rapprochent donc des anciennes SOFICA garanties. Les SOFICA adossées peuvent être totalement, ou partiellement adossées.
Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.
Au total, la télévision, par l'intermédiaire des coproductions et du préachat de films, apporte le tiers du 1,39 milliard d'euros (chiffre 2011) investi dans le cinéma français. Ces sociétés de financement apportent des fonds aux producteurs. Les souscripteurs privés bénéficient de réduction d'impôts.
Le fonds d'investissement de proximité (FIP) est un placement de défiscalisation permettant aux souscripteurs de parts, sous réserve de les conserver pendant au moins 5 ans, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ainsi que d'une exonération d'impôt sur les plus-values.
Commercialisation. La vente des parts s'effectue en quelques jours, au début du quatrième trimestre. Douze Sofica ont été agréées par l'Etat en 2021, pour une enveloppe de 73 millions d'euros à collecter auprès des épargnants (soit 10 millions d'euros de plus que l'année précédente).
Les sommes investies en Girardin Industriel ne donnent lieu à aucun versement quelconque de revenus ou de dividendes. Elles sont à fonds perdus. Dès lors, l'unique bénéfice de l'opération sera votre réduction d'impôts obtenue, imputable intégralement sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année de souscription.
Comment investissent les Sofica ? Les Sofica procèdent à une collecte de fonds auprès d'investisseurs un an avant le lancement des productions. Par exemple, les investissements récoltés cette année par les Sofica seront investis dans des productions en 2023.
L'utilisation des réductions et crédits d'impôt pour payer moins d'impôt sur le revenu peut être limitée par l'application du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an, ou 18.000 euros pour les investissements Outre-mer et dans le cinéma (Sofica).
les aides de l'État, qui finance les films à la fois pour des raisons culturelles (soutien à la production cinématographique française) et économiques (soutien à l'économie du cinéma), sont distribuées par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée).
Le dispositif Pinel ou la location meublée non professionnelle (LMNP) sont des moyens d'investir dans le but de défiscaliser. En effet, ces investissements immobiliers permettent de réduire son taux d'imposition. La loi Censi-Bouvard est aussi un moyen de défiscaliser, si vous louez une résidence de services.
La commission a donné 12 574 100 € en soutien à 412 projets dans les trois premières années (2007 - 2010 : 8 208 200 € de la part de l'ASCE, 4 365 900 € de la part du CNC). Lors de la session du 6 avril 2022 de la commission, 19 projets ont été financés, et ce à hauteur de 414 000 €.
Le CNC est financé par des taxes prélevées sur les billets de cinéma, les ventes de DVD, les services de vidéo-à-la-demande, les chaînes de télévision, les opérateurs télécoms...
Le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) et les régions apportent aides et subventions. Le CNC dispose de nombreuses aides pour soutenir la production française (aides à l'écriture de scénario, avance sur recettes, aides aux nouvelles technologies, etc.).
FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal et la possibilité d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation.
La gestion collective est une modalité du système du droit d'auteur qui impose ou permet aux titulaires de droits de les administrer par l'intermédiaire d'une organisation de gestion collective. Il est possible que la gestion individuelle du droit d'auteur et des droits connexes ne soit pas toujours réaliste.
Le risque de réputation, ou risque d'image, correspond à l'impact que peut avoir une erreur de gestion sur l'image d'une organisation. La réputation est un actif stratégique pour le développement (recrutement et fidélisation de clientèle ou de collaborateurs, accès aux marchés, relations avec les régulateurs etc.)
La composition du FCPI répond à la règle de gestion suivante : 70% minimum des sommes collectées est investi dans des valeurs mobilières (actions, obligations...) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « entreprises innovantes »
Placer son argent dans le cinéma : la solution Soficas, pour l'avantage fiscal. Les SOciétés de FInancement du Cinéma et de l'Audiovisuel ou Sofica, sont les doyens des instruments financiers à la disposition des particuliers qui souhaitent investir dans le cinéma. Leur avantage fiscal bien que rogné demeure attractif.