Par conséquent, les feuilles mortes doivent être ramassées par le propriétaire du terrain sur lequel elles sont tombées et non par le propriétaire de l'arbre en question. Il s'agit en quelque sorte d'un trouble normal de voisinage.
Par défaut, il s'agit, pour la jurisprudence, d'un « inconvénient normal du voisinage ». Cela ne peut pas donner lieu à réparation, même si les arbres sont plantés sur le terrain de votre voisin. Si quelques feuilles s'invitent dans votre jardin, il vous suffit de vous munir d'un râteau et d'entamer le ramassage.
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous ( article 673 du code civil ). En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement.
Couper les branches qui dépassent : quels sont vos droits ? L'article 673 du Code civil ne vous permet pas de raccourcir vous-même les branches des arbres appartenant à votre voisin, même si celles-ci empiètent sur votre terrain. En effet, cela relève de sa responsabilité.
Les feuilles mortes, qui tombent des arbres à l'automne, permettent de protéger le sol et de créer des refuges pour les différentes espèces d'insectes durant la saison hivernale. De plus, les feuilles mortes, laissées sur le terrain durant l'hiver, se décomposeront pour se transformer en engrais naturel.
Les feuilles (comme les fruits) qui se détachent naturellement des arbres, appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel elles tombent. Le ramassage est donc à sa charge, il ne peut obliger le propriétaire de l'arbre à le faire.
Des petites bêtes mangent les feuilles mortes. Ce sont des décomposeurs. Parmi eux, il y a le cloporte, le ver de terre, la limace et l'escargot. Les fourmis et les araignées ne mangent pas les feuilles mais mangent les décomposeurs.
Défaut d'entretien : la responsabilité du propriétaire de l'arbre. Si l'arbre a chuté dans votre jardin par défaut d'entretien, la responsabilité de votre voisin est engagée directement. Selon les contrats d'assurance habitation, les dommages résultant de la chute d'un arbre non entretenu peuvent être exclus.
Selon l'article 673 du Code civil, vous êtes en droit d'obliger votre voisin à élaguer ses arbres dès qu'une partie (généralement les branches) dépasse sur votre terrain.
Couper les branches du voisin : comment le contraindre ? Pour le contraindre, il faut prendre contact avec votre voisin – par écrit pour éviter toute réclamation- et lui demander de procéder à la coupe des branches dépassant sur votre propriété.
La haie n'est pas mitoyenne
L'obligation de tailler incombe au propriétaire des végétaux, donc au propriétaire ou au locataire du terrain sur lequel ils sont plantés. Pour cet entretien, certaines règles sont à respecter.
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
Le locataire doit payer la taille et l'élagage des arbres
Concernant les extérieurs et jardins privatifs, il est rappelé que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ainsi que la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes.
En principe, le nettoiement des voies publiques revient au Maire d'une commune en vertu de son pouvoir de police (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ). Il doit organiser le ratissage communal des déchets verts tombant sur la chaussée.
C'est la règle la plus importante de toutes : respectez le temps de repos de vos voisins. Pas de bruits à partir de 19h30 jusqu'à 9h le lendemain matin (pas de bruit non plus entre 12h et 13h30 en semaine, et jusqu'à 15h le week-end). Le dimanche et jour férié, il est autorisé de faire du bruit entre 10 et 12h.
L'article 671 du code civil fait la distinction suivante : Tout arbre dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative de deux propriétés. Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative.
Faites appel à un paysagiste, pour un entretien régulier dans les règles de l'art ! Ne prenez aucun risque, confiez l'élagage de vos arbres à un paysagiste équipé ! Références : "Chute d'un arbre sur une maison : qui prend en charge ?", Groupama.
L'arbre penche
Une fois qu'un arbre commence à se pencher de manière anormale, il pourrait être renversé par la prochaine grosse tempête ou un jour venteux. Cela représente bien sûr un danger lorsqu'il finit par tomber.
Parmi les phytophages (insectes qui mangent les tissus végétaux), les phyllophages sont des mangeurs de feuilles. Ils sont plus communément nommés "défoliateurs". Ceux-ci sont essentiellement des larves de lépidoptères (chenilles), d'hyménoptères (fausses chenilles) ou de coléoptères (chrysomèles).
Un végétarien, ou phytophage, est un animal qui ne se nourrit que de plantes. Les animaux végétariens comprennent, notamment, les herbivores, qui ne se nourrissent que d'herbes et de feuilles. Le mot « herbivore » vient du latin herba (herbe) et vorare (dévorer).
Mes laitues s'affaissent
Ce sont des larves d'insectes qui ont mangé les racines : des vers gris (larves de noctuelles), des vers blancs (larves de hannetons) ou des larves fil de fer (de taupins) qui vivent plusieurs années enfouies dans la terre du jardin avant de se transformer en adultes.
C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
Les arbres à feuilles persistantes, comme l'expression l'indique clairement, sont des végétaux qui ne perdent pas leur feuillage en automne. En réalité, tous les arbres perdent leurs feuilles pour répondre à un besoin naturel de régénérescence.