Qu'est-ce que je risque si je ne fais pas le recensement ?

Interrogée par: Thomas Descamps  |  Dernière mise à jour: 16. Oktober 2022
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Le recensement de la population est d'utilité publique, la loi oblige les personnes à y répondre et leur interdit de fournir des données erronées. En cas de refus persistant ou de fausses mentions, vous vous exposez à une amende de 38 euros.

Est-ce qu'on est obligé de répondre au recensement ?

Est-il obligatoire de répondre ? La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire.

Est-il obligatoire de se faire recenser ?

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans).

Quel risque recensement ?

En théorie, tu risques une contravention de 1ère classe, soit 38 euros. En pratique, l'agent recenseur signifiera ton refus à son supérieur hiérarchique, (le plus souvent un employé de Mairie), qui te relancera par courrier. Si tu ne donnes pas suite, il y a toutes les chances que l'affaire s'arrête là.

Pourquoi le recensement est obligatoire ?

Pourquoi est-ce obligatoire ? « Pour récolter les informations les plus fiables possible », explique l'Insee précisant au passage que le recensement est dûment encadré : « l'Institut est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et de façon anonyme ».

Qu'est-ce que le recensement de la population ?

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Puis-je refuser le recensement ?

Le recensement de la population est d'utilité publique, la loi oblige les personnes à y répondre et leur interdit de fournir des données erronées. En cas de refus persistant ou de fausses mentions, vous vous exposez à une amende de 38 euros.

Quelles questions pour le recensement ?

ainsi qu'un bulletin individuel pour chaque personne y résidant. "Quelle est votre nationalité ?", "Quelle est votre état matrimonial légal ?", "quels diplômes avez-vous ?"...

Quel est le but d'un recensement ?

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune (population légale).

Est-ce obligatoire de répondre à une enquête de l'Insee ?

Chaque année, l'Insee recense la population sur différents sujets via un courrier qui annonce à son destinataire qu'il a été tiré au sort pour répondre à une enquête. Ne pas y répondre représente une infraction. Le rôle de l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques, est fondamental.

Quand aura lieu le prochain recensement ?

Le recensement de la population française a lieu du 20 janvier au 26 février 2022 en France métropolitaine*.

Comment passer le bac sans recensement ?

En pratique, vous avez jusqu'à l'âge de 25 ans, après quoi, le recensement n'est pas indispensable pour les examens nationaux. Toutefois, sans attestation de recensement ou de certificat de présence à la JDC, vous pourriez ne pas pouvoir passer vos examens ou de retarder les démarches.

Comment se faire recenser en urgence ?

Pour cela, il doit se rendre à la mairie de son lieu de domicile avec sa pièce d'identité, le livret de famille, un justificatif de domicile. Un document d'état-civil sera rempli par l'agent de mairie et une attestation provisoire signée par Monsieur le Maire lui sera remise quelques jours après.

Comment faire si on a pas fait la journée d'appel ?

Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

Quelle est la date du dernier recensement ?

En 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19, le recensement n'avait pas eu lieu. Les services de l'État et les communes reprennent la collecte d'informations à partir du jeudi 20 janvier 2022.

Quelles sont les années de recensement ?

Le recensement est effectué dans le cadre de la commune. Après la seconde guerre mondiale, les opérations de recensement ont été menées par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, et sous une forme rénovée depuis 2004.

Comment se passe le recensement par internet ?

Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre la notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne.

Quelles sont les enquêtes obligatoires ?

Présentation des enquêtes auprès des particuliers
  • Recensement de la population.
  • Recensement des communautés.
  • Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
  • Loyers et Charges.
  • Conjoncture auprès des ménage (Camme)
  • Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV)
  • Entrée dans la vie adulte (EVA)

Est-ce que l'Insee est fiable ?

Lecture : 38 % des internautes attribuent la note de 8 sur 10 à la qualité des productions statistiques de l'Insee. Source : Insee, enquête Qualité des produits statistiques de l'Insee, 2016.

Où trouver des enquêtes ?

L'Insee réalise ses enquêtes auprès des particuliers par téléphone, internet ou au domicile de l'enquêté suivant les enquêtes et suivant la situation sanitaire locale. Nos enquêteurs respectent les règles sanitaires en vigueur, ceci afin de vous protéger et de se protéger.

Pourquoi répondre au recensement ?

Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique. Il permet de : Connaître la population française et de chaque commune : le recensement permet d'estimer combien de personnes vivent en France et d'établir la population légale de chaque commune.

Qui doit se recenser ?

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans).

Comment se faire recenser à 17 ans ?

Où et quand se faire recenser

Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr (pour certaines communes) ou au consulat ou service diplomatique français s'il réside à l'étranger.

C'est quoi le recensement à 16 ans ?

A partir de vos 16 ans, le recensement citoyen (ou militaire) vous permet d'être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales ! Il concerne tous les jeunes, filles ou garçons.

Quand s'inscrire pour le recensement ?

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

C'est quoi un agent recenseur ?

Le métier agent recenseur fait partie du domaine Service. La profession d'agent recenseur(-euse) consiste à collecter différentes données, que ce soit par téléphone ou en face-à-face dans le but de réaliser une enquête ou un sondage.