Vous êtes locataire ou propriétaire d'un bien loué, équipé d'une fosse septique ? Alors vous vous êtes sûrement demandé à qui revenait la charge de l'entretien de la fosse septique. La vidange est considérée comme un entretien périodique, et revient donc au locataire.
La taxe d'assainissement pèse sur les propriétaires. Les locataires ne peuvent se la voir facturer.
Le prix d'une vidange de fosse septique se situe en moyenne entre 200 et 400 euros.
L'entretien et la vidange d'une fosse septique doit obligatoirement être effectuée par un professionnel du SPANC (Service public d'assainissement non collectif) de la commune dont dépend le logement. Les tarifs varient de 150 € à 300 €. Si vous souscrivez un contrat d'entretien, les tarifs iront de 100 € à 500 €.
Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Si vous êtes raccordé(e) au réseau d'assainissement collectif, vous devez payer une redevance spécifique, qui apparaît sur votre facture d'eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Cette redevance sert à participer aux charges des stations de traitement des eaux usées.
Enfoncez le bâton au maximum jusqu'à sentir une résistance. Lorsque vous sentez une résistance, c'est que vous êtes arrivé au niveau de la boue. Marquez à quel niveau le bâton a atteint la boue. Si ce niveau est supérieur à la moitié de la surface totale de la cuve, votre fosse septique est pleine !
La fosse septique doit être vidangée régulièrement pour éviter qu'elle ne déborde, ou que des bouchons ne se forment dans vos canalisations. En moyenne, selon le volume de votre fosse et le nombre d'habitants dans le foyer, on estime qu'il faut effectuer une vidange de la fosse septique tous les 4 à 5 ans.
On peut verser des yaourts natures périmés dans ses WC pour activer les bactéries utiles au nettoyage de la fosse septique ! Par contre, dans celle-ci, on ne jette jamais de produits toxiques ou tout autre produit qui se décompose difficilement.
Faut-il vidanger sa fosse septique ? Oui, la vidange d'une fosse septique est une obligation légale(article L1331-1-1 du Code de la santé publique). Elle consiste en l'extraction et le transport des matières de vidange de l'installation jusqu'au lieu d'élimination (on parle d'un site de dépotage).
À l'origine du problème il peut y avoir plusieurs explications : un objet qui bloque et qui aurait échappé au dégrilleur. l'intrusion de boues dans les canalisations. une défaillance matérielle (un clapet anti retour coincé ou un tuyau écrasé par la terre par exemple)
L'eau réinjectée après la vidange permet d'éviter la compression du sol sur la fosse et favorise également l'action des bactéries. La remise en eau est effectuée avec l'eau contenue dans le premier compartiment.
Pour le premier contrôle, la CLCV observe un coût allant de la gratuité (4,2% des Spanc) à 184 euros (5,2%). Dans 56,3% des cas, le montant de la première vérification se chiffre entre 50 et 100 euros.
La redevance d'assainissement collectif: Une redevance est la rémunération d'un service rendu. Si le logement est desservi par l'assainissement collectif, c'est cette redevance qui est perçue sur la facture d'eau. Sinon, c'est la tarification du service d'assainissement non-collectif qui s'applique.
Les fosses septiques doivent être remplacées par des fosses toutes eaux. Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au réseau d'assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux.
Vous êtes locataire ou propriétaire d'un bien loué, équipé d'une fosse septique ? Alors vous vous êtes sûrement demandé à qui revenait la charge de l'entretien de la fosse septique. La vidange est considérée comme un entretien périodique, et revient donc au locataire.
Il n'est pas recommandé de procéder à une vidange soi-même. La vidange de la fosse septique doit être réalisée par un vidangeur agréé, une entreprise spécialisée agréée par la préfecture ou dans certains cas par le Service Public d'Assainissement non collectif (SPANC).
Eparcyl contient des composés qui vont neutraliser partiellement l'eau de javel et protège ainsi votre fosse et votre micro-station. Vous pouvez adapter l'utilisation des produits EPARCYL en fonction de vos besoins : déboucher, granules, gel wc etc.
Une fosse septique ne collecte que les eaux usées des toilettes, alors qu'une fosse toutes eaux collecte toutes les eaux usées de la maison (eaux des toilettes, mais aussi les eaux issues de la cuisine, de la baignoire, du lave-linge, etc…).
Une odeur nauséabonde entourant l'emplacement de la fosse et se propageant au fur et à mesure à l'intérieur de votre habitation.
Lors de la visite
Le contrôle porte au minimum sur les points suivants : vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité, vérification du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration, vérification de l'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse.
Non. Les contrôles auxquels procède le SPANC constituent une obligation fixée aux communes par la loi (article L. 2224-8 du CGCT) qui s'impose également aux particuliers (article L. 1331-1-1 du code de la santé publique).
Cette taxe sert à financer exclusivement le Service public d'assainissement non collectif (SPANC), un organisme local qui a pour mission de contrôler la conception des fosses septiques ou fosses toutes eaux, et de veiller à leur conformité avec la réglementation en vigueur.