Cette instance se compose traditionnellement du Directeur Général ou de la Directrice Générale, ainsi que des représentants des départements de la société (directeurs ou managers de services notamment).
Il est expliqué dans le document que la gouvernance a trois dimensions: économique, politique et administrative. La gouvernance économique recouvre les processus de prise de décisions qui ont une incidence sur les activités économiques du pays et ses relations économiques avec les autres pays.
La gouvernance d'entreprise consiste à assurer la conduite d'une entreprise de sorte qu'elle soit responsable, équitable et ouverte dans toutes ses relations. C'est le conseil d'administration d'une entreprise qui en est responsable.
Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance.
Appliquée au monde de l'entreprise, la notion de gouvernance regroupe les modalités de décision, planification, gestion et contrôle.
Définition de la gouvernance
Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable".
Piliers de la bonne gouvernance
la responsabilité ; l'obligation de rendre compte de ses actes ; la participation ; la capacité de répondre aux besoins de la population.
La gouvernance territoriale, quelle qu'en soit l'échelle (État, régions, départements, communes), peut aussi renvoyer aux "bonnes pratiques" de gestion financière accompagnées de dispositifs d'évaluation efficients.
La gouvernance régit les règles relationnelles et organisationnelles basées sur le principe d'équivalence, ce qui signifie que chacun doit faire face à ses responsabilités. On veillera au partage du pouvoir, à la coopération active de tous les membres.
Au sein d' une structure donnée, définir une gouvernance implique de décrire le mode de management et le cadre organisationnel à instaurer. L'objectif étant d'identifier clairement les rôles et les responsabilités des acteurs de manière à assurer le bon déroulement, la continuité et la pérennité des activités.
Ils couvrent des questions telles que le comportement éthique, l'état de droit, l'efficacité et l'efficience, la transparence, la bonne gestion financière, la responsabilité.
Les enjeux de la gouvernance
Il s'agit donc de mettre en place des dispositifs (protocoles, conventions, contrats, normes...) destinés à faciliter les échanges constructifs entre les parties prenantes, tout en améliorant la performance au sens de chacune d'entre-elles.
Pour les sociétés par actions simplifiées, il s'agit d'un président. En revanche, pour les sociétés anonymes, les dirigeants sont les administrateurs ou les membres du directoire. Enfin, le dirigeant d'une entreprise individuelle est le chef d'entreprise.
La gouvernance d'entreprise, aussi appelée gouvernement d'entreprise, se définit comme un système déployé dans l'objectif de diriger et de contrôler l'entreprise de la manière la plus optimale, tout en protégeant les intérêts des parties prenantes.
La gouvernance d'entreprise, aussi appelée le gouvernement d'entreprise, est l'ensemble des règles qui répartissent les pouvoirs entre les différents acteurs d'une entreprise. Les maîtres mots de la gouvernance sont la transparence, le contrôle, l'équilibre ou encore la responsabilité.
Quelle définition pour les instances de gouvernance ? Les instances de gouvernance se définissent comme les acteurs endossant la responsabilité du contrôle et de la direction de l'entreprise. Ces organes ont donc pour rôle d'assurer l'atteinte des objectifs, dans le respect des intérêts des parties prenantes.
La mise en oeuvre de la gouvernance dans l'entreprise permet de garantir un processus durable et efficace de création de valeurs conforme à l'ensemble des parties-prenantes internes et externes et en respect des règlements légaux, des statuts internes et des principes éthiques.
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
LES ACTEURS LOCAUX : QUI SONT - ILS ? En parlant des acteurs locaux dans le domaine du développement local, nous pensons aux : populations (citoyens), élus locaux, groupements d'acteurs, ONG locales, chefs religieux et coutumiers, autres leaders, etc.
Il y a dans la littérature deux justifications principales à la gouvernance en tant que mode particulier de gouvernement : la complexité des sociétés actuelles, et la nécessité de rendre le pouvoir à la société civile, ce qui au sein de l'Union européenne est censé répondre au déficit démocratique européen.
La gouvernance est une question centrale dans la mise en œuvre d'une démarche RSE. Elle permet de prendre les décisions en vue de réaliser les objectifs définis en matière de développement durable.
La gouvernance est l'ensemble des règles et des processus collectifs, formalisés ou non, par lequel les acteurs concernés participent à la décision et à la mise en œuvre des actions publiques.