Le médecin traitant intervient en tant que contrôleur de l'accès aux soins. Il est le premier interlocuteur du patient et, le cas échéant, oriente ce dernier vers d'autres professionnels de santé (médecin spécialiste, médecin hospitalier, etc.).
Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
Le directoire, présidé par le directeur, approuve le projet médical, prépare le projet d'établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'hôpital. La plupart de ses membres sont des personnels de santé de l'établissement, qui peuvent ainsi influer sur la vie institutionnelle de celui-ci.
Hospitalisation : votre prise en charge. En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (HAD).
Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance.
Les grandes missions de l'ARS
l'organisation de la veille et de la sécurité sanitaires, l'observation de la santé ; l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les préfets ; la définition, le financement et l'évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
L'assurance maladie finance en moyenne 77% du budget d'un hôpital. Le budget alloué dépend du nombre et des types de soins pratiqués dans l'hôpital. C'est ce qu'on appelle la T2A, la tarification à l'activité, en place depuis 2008.
L'hôpital public n'est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l'assurance maladie nous verse un « forfait ».
Les établissements concernés par le forfait hospitalier
Tous les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés doivent demander le règlement d'un forfait hospitalier. Seuls les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements pour personnes âgées sont exempts de ce forfait.
Les offreurs de soins et les producteurs de biens et services en santé regroupent : des professions médicales et pharmaceutiques (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.)
Les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. Le directeur est le président du directoire et le président de la CME en est le vice-président.
La définition d'un hôpital privé est la suivante : centre de soins dirigé par un groupe privé ou une association. Contrairement aux hôpitaux publics qui reçoivent chaque année une dotation, les établissements de santé privés sont rémunérés, selon leur activité.
des établissements publics : centres hospitaliers régionaux, centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ; des établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
Les analyses faites ces dernières années sur le prix d'une hospitalisation démontrent qu'une journée d'hospitalisation coûte en moyenne 1370 € dans un service de médecine ; 1700 € dans un service de chirurgie et plus de 3000 € en soins intensifs !
Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Ce forfait journalier est une participation des patients aux frais d'entretien et d'hébergement liés à leur séjour d'hospitalisation. Son prix est fixé par arrêté ministériel. Il est de 20 €/jour en hôpital ou clinique et 15 €/jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Un remboursement intéressant sachant qu'une chambre individuelle coûte en moyenne 61 euros dans les établissements hospitaliers publics, mais peut atteindre jusqu'à 150 euros dans une clinique privée (source aide-sociale.fr).
Pour les frais engagés dans les hôpitaux publics et dans les cliniques conventionnées, la sécurité sociale procède en général à un remboursement à hauteur de 80%, un taux de remboursement ramené à 65% pour le transport en véhicule adapté avant ou après l'hospitalisation.
- les dépassements d'honoraires, quels que soient les actes, - d'autres actes peuvent être faiblement remboursés : frais d'optique, prothèses dentaires... C'est pourquoi il est utile de souscrire une complémentaire santé pour une meilleure couverture.
Quelle est l'organisation interne d'un Hôpital ? Trois instances principales sont chargées de la gouvernance des établissements publics de santé : le directeur, le directoire et le Conseil de surveillance.
Dans le cadre de la T2A, le groupe homogène de séjours (GHS) correspond au tarif du groupe homogène de malades (GHM).
Lors d'une intervention d'urgence régulée du SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation), les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par l'établissement gérant le SAMU (service d'aide médicale urgente). Ce n'est donc pas l'assurance maladie qui régle ces frais.