LES NORMES ISO SONT CONVENUES A L'ECHELON INTERNATIONAL PAR DES EXPERTs. Elles sont comparables à une formule qui décrirait la meilleure façon de faire.
En France, le COFRAC est responsable d'accréditer les organismes capable de délivrer des certificats pour les normes internationales donc l'ISO 9001.
L'Afnor oriente et coordonne l'élaboration des normes nationales et participe à l'élaboration des normes européennes et internationales (article 5 du décret du 16 juin 2009). Les normes sont en fait rédigées par les bureaux de normalisation sectoriels qui ont délégation de l'Afnor pour ce faire (article 11).
Globalement, l'appellation dépend de la nature de l'organisme qui délivre la certification. Les diplômes (CAP, BTS, diplôme d'Etat, diplômes universitaires, …) sont délivrés par certains ministères : Education nationale, Emploi, Santé par exemple.
C'est un organisme qui délivre les certifications dont il est responsable. Il décide du contenu des certifications (compétences et connaissances exigées) et des modalités d'évaluation, que ce soit en formation initiale, continue ou en VAE.
Type de normes : les 4 principales catégories. Dans notre portefeuille de 42.000 normes, nous distinguons globalement 4 types de normes : les normes de produits, de services, de processus et de management.
L'Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR) est l'organisation française qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation ( ISO ) et du Comité européen de normalisation (CEN).
On les reconnaît à leur préfixe : ISO pour les normes élaborées sous l'égide de l'Organisation internationale de normalisation (où AFNOR représente la France), EN pour celles du Comité européen de normalisation (CEN).
La demande de certification doit être faite auprès d'un organisme certificateur agréé ou, selon les cas, auprès de la CNIL. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés pour intervenir sur la certification recherchée. Chaque organisme certificateur dispose d'une procédure de certification.
Les normes ISO s'inspirent des travaux du statisticien Deming. Elles appliquent notamment sa roue de la qualité « PDCA » (plan-do-check-act).
C'est le fabricant ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) qui doit rédiger une déclaration «CE» de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19. Vous devrez ensuite vous créer un compte particulier (et non "entreprise"), mettre les normes que vous souhaitez dans le panier puis valider.
Créée en 1926, AFNOR est une association régie par la loi de 1901, composée de près de 2 500 entreprises adhérentes. Sa mission est d'animer et de coordonner le processus d'élaboration des normes et de promouvoir leur application.
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 167 membres sont les organismes nationaux de normalisation.
Le financement
les activités d'orientation et de coordination du système français de normalisation, qui sont assurées par AFNOR, relèvent d'un financement de l'État (subvention). les activités d'opérateur de normalisation (élaboration des normes, secrétariats de comités techniques…)
Les normes reconnues sont élaborées et publiées dans les comités de normalisation des organisations suivantes : Organisations de normalisation suisses : SNV, CES, asut. Organisations de normalisation européennes : CEN, CENELEC, ETSI. Organisations de normalisation internationales : ISO, CEI, UIT.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
Le processus de certification ISO 9001 repose sur des audits annuels, selon des cycles de 3 années. Leur durée dépend de la complexité de l'entreprise, de sa taille, ses activités, le nombre de sites, etc...et de la période du cycle.
Pour cela, contactez un centre de conseil sur la validation des acquis de l'expérience (PRC). Vous les trouverez généralement dans des organismes comme Pôle Emploi, le Centre national sur les droits des femmes et des familles (CNDIFF), les Missions locales… Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie.
La certification est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu'une organisation, un processus, un service, un produit ou , des compétences professionnelles sont conformes à des exigences spécifiées dans un référentiel.
Afin de vérifier si le produit, fabriqué en France ou importé, est soumis à l'obligation de marquage « CE », il est nécessaire de se reporter aux textes des directives/règlements d'harmonisation techniques ou des mesures nationales qui les ont transposées.