Une procédure permet d'assurer un mode de fonctionnement identique dans toute l'organisation ainsi qu'un résultat constant pour une opération donnée. Elle définit et repartit les responsabilités pour des tâches précises. En résumé, elle doit permettre de répondre à la question : qui fait quoi ?
La procédure qualité, un outil pour guider vos collaborateurs. Pour rappel, la procédure est un document qui liste étape par étape, les différentes tâches à effectuer pour achever une action. Elle est indispensable pour assurer le bon déroulement d'un processus en entreprise.
Une procédure dans le domaine de l'entreprise et des affaires désigne une manière spécifiée d'effectuer un ensemble de tâches. Elle représente la mise en œuvre de tout ou d'une partie d'un processus et est destinée à être reproductible.
La "procédure" est la succession des actes nécessaires, à l'introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l'exercice des recours, jusqu'à parvenir à l'exécution des décisions qu'ils ont rendues.
Les qualités d'une procédure
COMPLÈTE en respectant la condition « nécessaire et suffisant ». COMPATIBLE avec les autres documents de l'entreprise (manuel, autres procédures, consignes…) et les autres systèmes de management.. CLAIRE et ACCESSIBLE aux intéressés. CONTRÔLABLE dans sa mise en œuvre.
1. Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés ou les actes d'exécution forcée accomplis. 2. Ensemble des règles qui doivent être respectées pour la reconnaissance de certains droits ou le règlement de certaines situations juridiques (successions, partages, licitations, etc.).
Le protocole, à ne pas confondre avec la procédure dont le champ d'application est plus large, intéresse une catégorie de personnel et décrit spécifiquement une activité très précise.
En règle générale, l'élaboration d'une procédure doit être prise en charge par le service concerné ou le responsable de sa mise en œuvre. Il est également indispensable d'associer à son élaboration les utilisateurs directs ou indirects. L'assistant de gestion peut définir un formalisme de rédaction des procédures.
Nous recommandons de n'utiliser que trois éléments pour décrire les processus : au niveau le plus détaillé, la tâche, puis l'activité, et enfin le processus lui-même. Un quatrième niveau de description est utile lorsque l'on veut décrire les procédures : nous recommandons d'introduire la notion d'opération.
En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est : soit l'ensemble des formalités nécessaires à la validité d'un acte ; soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.
Cette procédure formalisée s'applique lorsque la valeur estimée de la commande est supérieure aux seuils européens. Elle permet à l'acheteur de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs qu'il a porté à la connaissance des candidats dans son avis de marché.
Les procédures préventives concernent des entreprises en difficulté qui prennent l'initiative, sans en avoir l'obligation, de solliciter du président du tribunal de commerce (la juridiction compétente) l'ouverture d'une procédure dite préventive ou de négociation.
C'est un fichier où sont reportées les écritures du livre journal, ayant pour objet de les enregistrer selon le plan de comptes. Instrument indispensable au contrôle comptable.
La procédure sans audience vient se greffer sur la procédure écrite ou orale. En procédure écrite, elle dispense les parties de l'audience de plaidoirie. En procédure orale, elle les dispense de se présenter à une quelconque audience.
Le processus est l'action de réaliser le gâteau et la procédure est la recette de cuisine qui explique comment réaliser ce gâteau. Un processus correspond donc à une activité réalisée dans l'entreprise, ici le « Recrutement d'un collaborateur », tandis que la procédure explique comment réaliser cette activité.
Le droit processuel est le droit du procès. D'une discipline qui consistait à comparer les trois procédures principales civile, pénale et administrative, le droit processuel est devenu une théorie générale de la procédure.