L'année incomplète compte moins de 47 semaines de garde sur 12 mois. Les semaines non travaillées sont programmées dès la signature du contrat.
Année complète ou année incomplète : soyez incollable sur ce point ! Vous accueillez les enfants de la famille qui vous emploie 47 semaines par an, vous travaillez bien en année complète. Vous les accueillez moins de 47 semaines par an, vous travaillez en année incomplète.
Une année complète d'assistante maternelle correspond à un travail mensualisé de 52 semaines par an, soit 47 semaines de travail réel et 5 semaines de congés payés obligatoires. Une année incomplète d'assistant maternel correspond à un travail mensualisé de 46 semaines par an, ou moins.
Le calcul du salaire
Une année complète correspond à 47 semaines d'accueil (52 semaines dans l'année – 5 semaines de congés obligatoires). Une année incomplète correspond à 46 semaines d'accueil ou moins.
Exemple : votre aide à domicile travaille habituellement 10 h par semaine, payées 10 € bruts. Vous le rémunérez donc : 10 h x 4,35 semaines par mois x 10 € = 435 € + 10 %. Elle a été malade une semaine ce mois-ci. Vous calculez donc la valeur à déduire soit 10 h x 10 € = 100 €.
Votre enfant sera donc gardé : 47 – 3 – 4 = 40 semaines. De plus vous prenez 4 de vos 5 semaines de congés payés en Juillet alors que votre assistante maternelle les prend en Août. Votre enfant sera finalement gardé : 40 – 4 = 36 semaines, soit en année incomplète.
Si la rémunération versée est moins importante que la rémunération correspondant aux semaines réellement travaillées, vous devez verser une régularisation à votre assistante maternelle. Dans le cas contraire, elle ne vous doit rien. Elle a perçu : 8 mois x 360 € = 2880 €, soit plus que les 2760 € dus.
Étape 1 : déterminer le salaire brut
Exemple : un salarié perçoit 2 000 € brut pour 151,67 h par mois. Il n'a travaillé que 80 h. Le calcul est donc : (2 000 / 151,67) × 80 = 1 055,40 € brut.
ATTENTION : un jour férié chômé par l'assmat ne peut jamais être compté comme congé payé. Dans ce cas, contrairement au cas de l'année incomplète, le jour férié n'a pas à être rémunéré en plus puisqu'il a déjà été compté dans le mensualisation. Le salaire habituel est simplement maintenu.
= (Nb de jours d'accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12 = (4 jours X 37 semaines) ÷ 12 = 12,33 arrondis à 13 jours (2) Josette garde Paul du lundi au vendredi, sauf le mercredi, de 8h30 à 18h30, soit 40h par semaine et 37 semaines dans l'année.
Par conséquent, un contrat de travail à durée indéterminée est conclu pour un accueil sur 46 semaines ou moins à compter du 1er septembre 2021. L'enfant sera accueilli pendant 36 semaines sur une période de 12 mois consécutifs.
Le terme « nourrisson » désigne un enfant de la naissance à un an. Le terme « petit enfant » désigne généralement un enfant de 1 à 3 ans. « Bébé » est un terme familier qui peut techniquement désigner tout enfant de la naissance à 4 ans, bien qu'il soit le plus souvent utilisé pour désigner les jeunes enfants avant qu'ils n'atteignent le stade de « petit enfant ».
Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une période de référence complète. Les périodes suivantes sont assimilées à de l'accueil effectué : Congés payés. Congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.
L'année incomplète compte moins de 47 semaines de garde sur 12 mois. Les semaines non travaillées sont programmées dès la signature du contrat.
Les jours perlés ou RTT ne sont pas prévus dans la Convention Collective des Assistants Maternels. Le parent peut toutefois négocier des jours d'absence perlés avec l'assistant(e) maternel(le) lors de la création du contrat.
Le paiement des congés en année incomplète à chaque prise de congés permet théoriquement d'étaler (un peu) les dépenses : si par exemple l'assmat prend 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine à Pâques, 3/5 de l'indemnité est versée en été, puis 1/5 à Noël et le 1/5e restant à Pâques.
Une nouveauté accordée par la loi El Khomri
Le problème de ce système est que si l'embauche était faite en juin, le salarié pouvait passer une année complète sans prendre de repos. À partir de 2016, avec le vote de la loi Travail, « les congés peuvent être pris dès l'embauche », détaille le Code du travail.
Et si le jour férié tombe pendant les congés payés de la nounou ? Les jours fériés de la nounou qui tombent pendant les congés payés ne comptent pas comme jours ouvrables : une semaine de congé avec un jour férié ne comporte donc que 5 jours ouvrables. Ils sont là encore rémunérés comme des jours de travail habituels.
Le principe derrière ces calculs est toujours le même, et une fois qu'on l'a compris, il est plus facile de les faire : on calcule d'abord le nombre d'heures annuel de garde de l'enfant, puis on divise par douze mois et on multiplie par le salaire horaire.
Qu'entend-on par “année incomplète” ? C'est un contrat où l'enfant est accueilli 46 semaines ou moins dans l'année.
Un “trentième” = un jour calendaire (tous les jours de la semaine, samedi et dimanche compris).
Pour ce faire, les entreprises disposent de 8 méthodes de décompte des absences.
Le montant de l'indemnité est déterminé par votre ancienneté et la moyenne mensuelle de vos salaires bruts des 60, 12, ou 3 derniers mois précédant votre départ à la retraite, en optant pour le calcul le plus favorable. L'indemnité se décompose comme suit : Entre 10 et 15 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire brut.
Comment faire le calcul du salaire en cas d'absence de l'assistante maternelle ? Vous cessez de verser le salaire de votre assistante maternelle à compter du 1ᵉʳ jour d'arrêt. Vous devez donc, pour calculer le salaire de l'assistante maternelle en cas d'absence, déduire ces jours non travaillés de son salaire.
Cas concret : vous accueillez un enfant 9 heures par jour et recevez 4,50 € d'indemnités d'entretien. Un jour, vous effectuez exceptionnellement 3 heures de plus qu'habituellement. La famille qui vous emploie doit donc vous verser une indemnité d'entretien d'au moins 4,99 € (3,80 € / 9 x 12).