Le dénigrement peut être constitué dès lors que votre concurrent discrédite votre entreprise, vos produits, vos services ou vous-même. Il peut en effet vous accuser de pratiques illicites ou remettre en cause vos aptitudes professionnelles, la qualité de vos produits, votre solidité financière, votre honorabilité, etc.
Les méthodes de concurrence abusive sont nombreuses même si on retrouve souvent les mêmes : parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation.
L'action en concurrence déloyale implique non seulement une faute commise par le défendeur, l'existence d'un préjudice subi par le demandeur et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En cas de pratiques anticoncurrentielles, celles-ci sont exposées à des amendes administratives qui peuvent aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial de leur groupe, et cela, par grief, mais aussi à des dommages-intérêts envers les victimes de leurs pratiques et à la nullité des clauses ou contrats en cause.
Les problèmes qui se posent à propos de la concurrence déloyale sont qu'une entreprise qui en est la victime se retrouve pénalisée et ne peut exercer son métier correctement. Il en résulte pour l'entreprise des préjudices financiers à la fois sur le manque à gagner et sur les pertes subies.
La concurrence pure et parfaite est une structure hypothétique de marché définir au XIXème siècle ; Ses hypothèses sont l'atomicité, l'homogénéité, la fluidité, la transparence et la libre circulation des facteurs de production ; Sa théorie est le fondement de celle de l'équilibre général des marchés.
Violer le droit de la concurrence expose les entreprises à un risque financier immédiat et significatif ; outre le risque d'amendes, les entreprises peuvent être confrontées à des actions en dommages-intérêts de la part de leurs clients.
l'existence d'une position dominante sur un marché déterminé, dit « marché pertinent » ; une exploitation abusive de cette position ; un objet ou un effet, au moins potentiel, restrictif de concurrence sur un marché.
L'objectif principal de la réglementation de l'UE en matière de concurrence est de permettre le bon fonctionnement du marché intérieur de l'Union, qui constitue un facteur clé de bien-être pour les citoyens, les entreprises et la société de l'Union dans son ensemble.
Définition(s)
Tout acte contraire aux lois, décrets, règlements ou usages commerciaux et modifiant les conditions normales de la concurrence.
Parmi les interdictions que ce système entraîne, on retrouve l'impossibilité de créer des accords entre entreprises ou secteurs d'activité pour limiter la concurrence en s'emparant par exemple d'un marché ou en plafonnant les prix.
Le détournement de clientèle doit avoir pour origine une faute et avoir causé un préjudice à l'entreprise victime, et il faut alors démontrer l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.
La concurrence directe, constituée de l'ensemble des entreprises proposant un produit ou service similaire à votre entreprise. La concurrence indirecte, constituée des entreprises proposant un produit ou service différent, mais répondant au même besoin que celui auquel votre entreprise cherche à répondre.
On en distingue généralement deux sortes de concurrents : les concurrents directs et les concurrents indirects. Si les premiers sont, en pratique, facilement identifiables, les seconds n'en demeurent pas moins importants. C'est pourquoi il faut nécessairement les identifier, les analyser et se comparer à eux.
Comment prouver la concurrence déloyale ? La méthode la plus simple et la plus efficace pour prouver la concurrence déloyale consiste à demander un constat d'huissier. L'huissier peut se rendre au sein de la société soupçonnée de concurrence déloyale et recueillir des preuves de celle-ci.
Peu importe que l'entente soit locale ou non : le droit de la concurrence s'applique à toutes les entreprises et tous les marchés, quelle que soit leur taille.
Il n'y a pas d'entreprises dominantes et il n'y a pas d'ententes entre les entreprises pour fixer des prix plus élevés et réduire les quantités. Tous les acheteurs sont isolés, ils ne communiquent pas et ne peuvent pas forcer une réduction du prix par exemple.
L'Autorité de la concurrence intervient quand l'équilibre de la concurrence est faussé et réprime les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) en prononçant, si nécessaire, des mesures d'urgence, des injonctions, ou des sanctions pécuniaires.
Les abus de marché désignent trois comportements fautifs : les opérations d'initiés, la divulgation illicite d'informations privilégiées et les manipulations de marché.
Trois pré-requis conditionnent la constitution de l'infraction : • l'existence d'une position dominante ; • l'exploitation abusive de cette position ; • l'existence d'un objet ou d'un effet restrictif sur la concurrence.
Ces facteurs englobent les activités des clients, des concurrents et des fournisseurs ; la situation du marché du travail et les conditions juridiques, réglementaires, concurrentielles et économiques ; et l'apport de connaissances, notamment technologiques, présentant un intérêt en termes d'innovation.