La dématérialisation des échanges permet à la commune de transmettre les données d'état civil à une autre commune, de façon complétement dématérialisée.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
En particulier, un moteur de recherche des villes adhérentes à COMEDEC est disponible à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation. Il permet aux usagers de vérifier si leur commune de naissance est raccordée à COMEDEC.
Comedec est un dispositif électronique destiné à remplacer le traditionnel acte de naissance papier par des échanges de données électroniques entre administrations ou entre administrations et notaires. C'est surtout le premier pallier vers un service de l'état civil modernisé, sécurisé et simplifié pour l'utilisateur.
Dématérialiser un document, c'est le produire directement au format numérique à partir d'un système d'information. Par exemple une facture PDF est générée automatiquement par un ERP, un bulletin de paye par un SIRH (système d'information ressources humaines), un contrat client par un applicatif métier…
Définition de la dématérialisation :
Dématérialiser ses documents a pour but de transformer les documents aux formats papiers en fichier numérique via un logiciel de dématérialisation/système d'information. Par exemple, une facture PDF générée par un ERP devient donc une facture dématérialisée.
Pourquoi dématérialiser ? Les avantages sont nombreux, dès lors que les documents sont dématérialisés et numérisés, les nouvelles tâches de gestion sont facilitées : La gestion électronique des documents (GED) permet une meilleure gestion de l'information : plus rapide, plus efficace, moins chronophage.
Depuis la page d'accueil du site, vous devez trouver la section en rapport avec les archives en ligne et les registres d'état civil. Une fois sur la page sélectionnée, vous devez renseigner le nom de la commune, le type d'acte que vous souhaitez consulter ainsi que la date.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Comment demander un duplicata ? Pour pouvoir obtenir le duplicata du livret de famille, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, car sa délivrance sera faite en main propre. Le duplicata est gratuit. Il faut savoir que seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent le demander.
Pour un Français né à l'étranger. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Qui peut faire la demande ? Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d'identité.
Comedec, pour COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil, est basé sur deux textes réglementaires : Décret Etat civil n°2011-167 publié le 10 février 2011.
Pour la plupart des démarches, les administrations exigent un acte de naissance de moins de 3 mois : de cette manière, elles s'assurent que le statut de la personne concernée par l'acte n'a pas changé, et que les informations qui y figurent sont toujours vraies.
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil réside finalement dans les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation qui sera faite du document.
Comme son nom l'indique, l'extrait d'acte de naissance avec filiation est une copie partielle du document juridique. A l'inverse, la copie intégrale reprend mot pour mot toutes les informations du titulaire de cet acte civil.
Les registres d'état civil de plus de 75 ans peuvent être consultés par n'importe qui, librement puisque ces documents sont régis par le Code du Patrimoine. Ils sont disponibles dans les mairies, (avec les registres paroissiaux avant 1789), et bien plus souvent aux Archives départementales.
Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Comment savoir avec certitude si une personne est mariée ou PACSée ? Le pacte tout comme le mariage modifie l'état civil d'une personne. A l'homologation du PACS ou du mariage, une mention est ajoutée à l'extrait de naissance de manière définitive.
Comme l'indique une haute fonctionnaire au sein du cabinet du commissaire général au développement durable, « la dématérialisation des services publics facilite l'accès aux démarches administratives pour une majorité d'usagers, mais peut aussi augmenter la fracture numérique et éloigner des citoyens de leurs services ...
La dématérialisation améliore la qualité de vie en facilitant l'accès au télétravail dans les entreprises. Passer au numérique réduit par ailleurs les risques de perte de documents et garantit une traçabilité optimale. Travailler avec des documents numérisés vous apporte enfin un gain de place non négligeable.
Mais, concrètement, comment dématérialiser les documents ? Cette transition implique plusieurs étapes. L'identification du périmètre du projet des documents concernés, la numérisation des documents papier et enfin la gestion des documents dans un système d'information électronique.