Un Parc résidentiel de Loisirs ou PRL est un domaine aménagé selon le Décret D333-3 figurant dans le code de l'urbanisme. Vous y trouverez uniquement des Habitations Légères de Loisir (HLL) ou des résidences mobiles communément appelées mobil-home. Les emplacements nus dans un PRL sont rares et difficiles à trouver.
Selon l'article L443-1 du Code de l'urbanisme, les PRL sont des terrains aménagés, affectés spécialement à l'accueil des habitations légères de loisirs (HLL) ou résidences mobiles (RML). Il existe deux catégories de parcs résidentiels : La cession de parcelles vendues comme des lotissements traditionnels.
Les campings sont ouverts 6 à 9 mois par an selon les campings tandis que les P.R.L. sont ouverts toute l'année, sans interruption soit 365 jours/365. Les occupants dans un P.R.L. pouvant être propriétaires de mobil-homes mais aussi de la parcelle, celles-ci doivent leur être accessible en permanence.
Le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) est un terrain au sens de l'article L443-1 du code de l'urbanisme et l'article D333-3 du Code du tourisme. Il est spécialement affecté à l'accueil des habitations légères de loisirs (HLL) et, des résidences mobiles de loisirs (RML) et des caravanes .
La création d'un parc résidentiel de loisirs fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme spécifique, communément appelée le permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
Mobil home parcelle : plus de confort qu'au camping
Pour un long séjour, le choix d'une parcelle dans un PRL est plus avantageux : le terrain est ouvert toute l'année ; la parcelle est plus grande que dans un camping ; la parcelle est plus calme et présente moins d'activités que dans un camping.
En résumé un PRL « régime hôtelier » est un « terrain de camping » spécialement aménagé avec un niveau de classement garantissant accueil, propreté, espace, confort et équipements et n'ayant pas pour objectif de vous faire passer des vacances où "ça bouge".
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
On ne peut pas élire domicile dans un terrain de camping.
Les terrains dédiés
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Afin d'avoir une idée rapide de la valeur d'un camping, celle-ci répond la plupart du temps à la formule suivante : Chiffre d'affaires moyen « hébergement » des trois dernières années multiplié par 5 + valeur des mobile-homes et chalets.
Superficie minimum. Dans les campings classés, la surface minimale d'un emplacement est de 70 m² pour les 1 et 2 étoiles. Elle est portée à 80 m² pour les campings 3, 4 et 5 étoiles. Cette règle est obligatoire et non compensable dans la grille de classement réalisée par Atout France.
Vous pouvez choisir d'ouvrir votre camping toute l'année, pour une clientèle de passage ou plus résidentielle. Au contraire, si vous optez pour un camping saisonnier, vous pourrez notamment ouvrir un terrain de camping classé « aire naturelle ».
Différentes maladies peuvent entraîner une augmentation du taux sanguin de prolactine. Il s'agit en premier lieu de l'adénome de l'hypophyse, mais aussi de l'hypoglycémie, l'hypo ou hyperthyroïdie, l'anorexie mentale ou l'insuffisance rénale et hépatique.
Ce genre d'infrastructure n'est pas faite pour passer l'hiver dans nos région. Par endroit les parois sont très froides et l'humidité présente dans l'air vient s'y condenser, ce qui peut endommager prématurément les matériaux. Il faut nettoyer régulièrement afin d'éviter que cette humidité se transforme en moisissure.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
la différence entre un mobile home et un bungalow est la structure des facades. le bungalow est en toîle imperméable tandis que le mobile home est en panneaux pvc isolé.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
Il existe plusieurs réseaux de vente. La première piste est celle du concessionnaire qui dispose de modèles neufs et d'occasion. Il orchestre tout : préparation de la parcelle, transport du mobil-home, branchements sur terrain… Autre possibilité, acheter directement sur le camping choisi pour installer le mobil-home.
Pour créer un PRL, des démarches et des procédures doivent être respectées, la plus importante est l'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui est appelée « permis d'aménager », selon l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Sur une parcelle agricole, 2 formes de camping peuvent être développées : Le camping déclaré qui peut accueillir 20 campeurs sur 6 emplacements maximum, ne nécessite qu'une déclaration en mairie. L'aire naturelle de camping limitée à 30 emplacements nécessite une demande de permis d'aménager à déposer en préfecture.