Quels sont les papiers du véhicule ?

Interrogée par: Lucie Le Lamy  |  Dernière mise à jour: 16. Oktober 2022
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Les papiers du véhicule
  • Le permis de conduire.
  • Le certificat d'assurance.
  • Le certificat d'immatriculation ou «carte grise»
  • Le contrôle technique.
  • Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage.
  • Voir aussi.

C'est quoi les papiers du véhicule ?

Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas.

Quel sont les papier obligatoire ?

Voici la liste complète.
  • Le permis de conduire en cours de validité
  • La carte grise ou le certificat d'immatriculation avec les informations à jour.
  • Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
  • L'attestation et le certificat d'assurance.
  • La vignette attestant la validité du contrôle technique.

Qu'est-ce qui est obligatoire à bord d'un véhicule ?

Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité (gilet jaune) et un triangle de signalisation de danger. Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE : CE : Conformité européenne et être rangé à portée de main. Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.

Quel document doit garder le vendeur d'une voiture ?

Le vendeur d'un véhicule neuf ou d'occasion ne doit rien garder de la carte grise. Une fois le contrat de vente est signé et le virement est effectué, le certificat d'immatriculation est communiqué à l'acheteur. Toutefois, le vendeur doit remplir le coupon détachable situé dans la partie inférieure.

Quels sont les documents obligatoires à bord de votre véhicule ?

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Qui doit envoyer la carte grise Barree à la préfecture ?

Lors de la cession d'un véhicule, le vendeur doit impérativement remettre à l'acquéreur la carte grise dûment barrée et signée. Il s'agit en effet d'une pièce justificative du transfert de propriété, qui doit être conservée par l'acheteur car elle lui sera utile lors des démarches d'immatriculation.

Qui doit garder l'ancienne carte grise ?

Avec le nouveau système mis en place par l'ANTS, l'acheteur est dans l'obligation de conserver l'ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d'achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l'ancienne carte grise du véhicule.

Est-ce que le Lave-glace est obligatoire pour le contrôle technique ?

Pas de lave-glace.

C'est quoi l'ESP dans une voiture ?

Le système ESP pour « Electronic Stability Program » (aussi appelé ESC pour « Electronic Stability Control » selon les modèles de voitures) est un équipement d'aide à la conduite destiné à améliorer l'adhérence et la trajectoire de votre véhicule, notamment sur sol mouillé.

Est-il obligatoire d'avoir un éthylotest dans sa voiture ?

Depuis le 22 mai 2020 il n'est pas obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule.

Est-il obligatoire de coller la vignette d'assurance ?

Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.

Pourquoi il ne faut pas laisser sa carte grise dans la voiture ?

Pourquoi ne jamais laisser son certificat d'immatriculation dans son véhicule ? Laisser sa carte grise dans sa voiture est déconseillée, car cela vous expose à certains risques. Il se peut, par exemple, que des personnes malintentionnées volent ce document afin de s'informer sur votre adresse.

C'est quoi l'attestation d'assurance auto ?

L'attestation d'assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.

Comment obtenir une fiche d'identification d'un véhicule ?

Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Comment faire les papiers d'une voiture ?

DOCUMENTS CARTE GRISE : QUELS PAPIERS FOURNIR POUR L'OBTENIR?
  1. Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05)
  2. Original du mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03)
  3. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  4. Photocopie du permis de conduire du titulaire.

Quelle est la différence entre ABS et ESP ?

L'ABS (anti-blocage de sécurité) permet aux roues de ne pas se bloquer en cas de freinage, qui plus est sur un sol peu adhérent. L'ESP (Electronic Stability Program) est un électro-stabilisateur programmé. Des capteurs placés sous chaque roue envoient des informations sur leur vitesse de rotation.

Quand activer son ABS ?

Quand activer son ABS ?
  • Après une sortie de stationnement en hiver. Manœuvrer une voiture lorsqu'il commence par neiger est un peu délicat. ...
  • Sur une chaussée trempée ou lorsqu'il pleut soudainement sur la route. ...
  • Précaution avec l'ABS.

Quand enlever l'antipatinage ?

C'est pour cette raison que l'on conseille souvent aux conducteurs de désactiver l'antipatinage lorsqu'ils doivent démarrer sur un revêtement enneigé. Une fois que le mouvement du véhicule est amorcé, il suffit de le réactiver afin de bénéficier à nouveau des nombreux avantages qu'il offre.

Quel est le prix du contrôle technique en 2022 ?

En 2022, comptez en moyenne 78,52 € le contrôle technique pour un véhicule "classique" (essence ou diesel), un prix "quasiment stable depuis mai 2019", note les auteurs de l'étude. Il existe néanmoins quelques disparités de tarifs, surtout entre les départements, et ce même pour une prestation identique.

Quelle voiture ne passe plus au contrôle technique ?

Certains véhicules ne sont pas concernés par le contrôle technique obligatoire : Les voitures sans permis. Les tracteurs. Les motos 2 roues et 3 roues.

Quel voyant ne passe pas au contrôle technique ?

Depuis le 1er janvier 2017, si vous allez au contrôle technique avec le voyant moteur allumé, votre voiture ne passera pas le contrôle et vous serez obligé de passer à la contre visite.

Est-ce que le vendeur garde la carte grise ?

S'il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d'entre eux est requise. Attention, l'intégralité de la carte grise doit être remise à l'acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d'immatriculation ni le coupon détachable.

Où envoyer l'acte de vente d'une voiture ?

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

Pourquoi barrer la carte grise ?

Barrer une carte grise vous évite d'avoir à régler les amendes et contraventions dont pourrait être responsable le nouvel acquéreur. Après avoir barré une carte grise, toutes les infractions liées à votre ancien véhicule seront donc automatiquement attribuées à son nouveau propriétaire.

Qui doit garder le certificat de cession ?

La déclaration de cession est remplie par l'acheteur et le vendeur, en deux exemplaires. Chacun conserve un exemplaire. L'ancien propriétaire a la charge de faire parvenir au ministère de l'intérieur cette déclaration (article R322-4 du code de la route).

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