Le calcul de l'indemnité d'entretien se fait selon le rythme d'accueil de votre enfant. Ces indemnités obligatoires légalement couvrent les frais que l'assistante maternelle engage pour votre enfant (hors couches et repas) : électricité, eau, chauffage, jouets, matériel de puériculture, etc.
Au 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti, soit 3,74 € par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
Si vos travaux et prestations sont éligibles, il suffit de renseigner le montant de vos dépenses sur votre déclaration de revenus en utilisant le formulaire 2042 RICI (lignes 7DB, 7DF ou 7DD). Des justificatifs de dépenses concernant vos travaux d'entretien et de bricolage devront être fournis.
Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien. Vous devez alors déclarer dans le champ « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois. Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien.
Les revenus perçus pour une activité salariée. Si cette activité est exercée en parallèle de vos études (jobs étudiants, jobs d'été, etc.), vous ne serez imposé que sur les revenus perçus au-delà de la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel, soit 4 936 € pour 2022.
Le salaire net d'une assistante maternelle en France est de 3,62 € en moyenne par heure et par enfant, c'est ce que révèle le rapport 2021 de Yoopies sur le coût de la garde d'enfants. L'assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui accueille à son domicile jusqu'à 4 enfants en bas âge.
En cas de recours à différents prestataires et/ou à différents services en 2023, la somme à remplir case 7DB est le montant total des dépenses payées en 2023. En cas de déclaration en ligne, il n'est pas possible de saisir directement le montant dans la case 7DB, qui est grisée.
Indiquez la somme dans la case 7DB de votre déclaration de revenus 2042). Les travaux de jardinage (cueillette, débroussaillage, taille de haies) sont éligibles à ce crédit d'impôt mais vous ne pouvez pas déclarer plus de 5000€ pour ces travaux au jardin (soit un crédit d'impôt maximum de 2500€).
Comment bénéficier de la déduction fiscale pour des travaux de jardinage ? Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez reporter le montant des dépenses réellement engagées pour l'emploi du salarié sur le formulaire 2042 RICI sur les lignes 7DB, 7DF ou 7DD.
Vous devez employer directement une assistante maternelle (votre enfant est gardé à son domicile). Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 58,25 € par jour et par enfant gardé.
4,01 € par enfant, soit le montant du minimum garanti, pour un déjeuner ou un dîner, 1,323 € par enfant, pour un petit déjeuner ou un goûter.
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfants" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,59 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 40 h. Les heures effectuées entre 40 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 5 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,20 € net de l'heure.
Les charges sociales URSSAF Pajemploi, une contribution financière obligatoire. Les cotisations sociales recueillies par l'URSSAF (Pajemploi) sont votre contribution en tant qu'employeur, et celle de votre garde d'enfants à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.
Bon à savoir : les frais de repas facturés par la plupart des assistantes maternelles varient entre 2 et 4 euros pour le déjeuner et 0,5 et 1 euro pour le goûter, sachant que ce montant évolue en règle générale en fonction de l'âge des enfants.
Pour les petits travaux de jardinage, le montant des dépenses ne peut dépasser 5 000 €. Vous pouvez donc prétendre à un abattement fiscal maximal de 2 500 € en faisant appel aux services de Manu Prestations Jardin. La réduction ou le crédit d'impôt s'applique autant pour la résidence principale que secondaire.
Pour la 1re année où vous employez directement un salarié à domicile, les dépenses sont retenues dans la limite de 15 000 €. Ce plafond est majoré de 1 500 €, sans pouvoir dépasser au total 18 000 € dans les cas suivants : Enfant à charge (750 €en cas de garde alternée) Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans.
En effet, vous pouvez bénéficier de 50 % de crédit d'impôt pour faire tailler vos haies, tondre votre pelouse, débroussailler... et plein d'autres prestations d'entretien de jardin.
Pour ceux qui déclarent jusqu'à 26 070 euros et qui donc se trouvent dans la deuxième tranche d'impôts, cela peut être pertinent de cocher la case 2OP, car le pourcentage est alors de 11%, soit 1,8% de moins qu'avec le PFU.
Si vous cochez la case "2OP" en déclarant vos impôts, cela signifie que vous renoncez au prélèvement forfaitaire unique. Vous optez ainsi pour une imposition au barème progressif, c'est-à-dire selon les tranches en vigueur. Une fois cochée, cette case s'applique à l'ensemble des revenus du capital.
En raison des réductions et crédits d'impôt de 2022, une avance sera versée aux 9 millions de foyers qui en ont bénéficié.
Ajout du « Salaire Net Social » sur la fiche de paie
Le fichier de paie 2024 intégrera une nouvelle ligne : le salaire net social. C'est ce salaire qui sert à la nounou pour effectuer ses demandes d'aides comme le RSA. Il correspond au salaire brut duquel a été déduit les cotisations salariales obligatoires.
Une assistante maternelle qui garde un enfant à raison de huit heures, cinq jours par semaine, touchera ainsi aux alentours de 613 € brut. En gardant trois enfants, cela représente plus ou moins 1.839 € brut par mois.
D'un côté, le salaire horaire brut minimum d'une assistante maternelle en 2023 est de 3,17€ par enfant. Si elle accueille quatre enfants, le montant horaire brut minimum est donc de 12,68€.