La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur ...
L'économie sociale et solidaire s'articule autour de trois grands principes révélateurs de la philosophe et de la vision du monde qu'il prône : le volontariat, la démocratie, ma primauté de l'homme sur le capital.
L'ESS repose sur trois piliers, que sont la performance économique, la solidarité et le développement durable.
Les points défavorables sont la montée de la consommation individualisée, l'exigence de prix bas et la baisse des ressources publiques; la mise en commun de moyens, leviers majeurs d'efficacité, ne sont pas facilités en statut ESS; de plus, son mode d'action et ses impacts deviennent des freins dans un univers à la ...
Elle touche les secteurs de la santé, de l'éducation, s'intéresse à la réinsertion des personnes en difficulté sur le marché de l'emploi, valorise le commerce équitable, met en place des projets de développement durable… en bref, elle vise à « créer un monde meilleur. »
La loi ESS adoptée le 31 juillet 2014 marque une étape importante de la structuration de l'ESS : elle reconnaît officiellement l'ESS comme un ensemble réunissant l'économie sociale, l'économie solidaire et l'entrepreneuriat social.
Un acteur majeur de l'ESS. Avec près de 500 mutuelles adhérentes, La Mutualité Française est une composante historique et le principal acteur et employeur de l'économie sociale et solidaire en France.
Une définition légale
D'un point de vue strictement légal, et complémentaire à l'approche éthique, l'ESS est un "mode d'entreprendre et de développement économique adapté à l'ensemble des domaines de l'activité humaine" auquel les entreprises choisissent d'adhérer moyennant le respect de certaines conditions.
L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).
Dans le service public, il n'y a pas de profit. Dans le secteur privé lucratif, le profit généré va être réparti de manière proportionnelle aux actionnaires. Une fois que ces derniers ont reçu leurs dividendes, l'argent est sorti de l'entreprise. Il ne profite donc pas aux membres de cette collectivité.
Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l'environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice.
Historiquement, les initiatives de l'ESS visent à répondre à des besoins sociaux que la collectivité ne prend pas en charge et permet de faire face à un quotidien difficile pour les travailleurs. Le développement de ces mécanismes de solidarité n'a pas toujours plu aux institutions.
En 10 ans, l'ESS a enregistré une capacité de croissance régulière de 23% (contre 7% dans l'économie dite « classique »). L'Économie Sociale et Solidaire répond aussi aux besoins et aux aspirations de travailleurs qui souhaitent donner un sens à leur travail.
La banque des territoires contribue au financement des entreprises de l'ESS, de l'idéation jusqu'au changement d'échelle soit par des investissements en direct, soit par le soutien à plusieurs fonds et outils financiers.
Aujourd'hui la principale difficulté qui explique que le mouvement de l'Économie sociale et solidaire peine à prendre de l'ampleur, aussi bien à l'intérieur de la sphère de l'ESS qu'auprès des autorités politiques, s'explique par ce débat de fond sur la vision de l'entreprise sociale.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 ([8]), l'économie sociale et solidaire (ESS) désigne « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives ».
Ce mouvement va donner naissance à l'économie solidaire dont le terme est forgé par Bernard Eme en 1990 puis développé par Jean-Louis Laville pour désigner "l'ensemble des activités économiques soumises à la volonté d'un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l'intérêt individuel ou le ...
L'ESS est à la demande des parents ou tuteur légal. C'est le référent ESS qui programme la réunion et invite les parents et tous les partenaires (CMP,CMPP,CAMSP….). L'ESS assure le suivi du PPS au moins une fois par an et informe la commission CDAPH de toute difficulté ou de toute révision de l'orientation de l'élève.
A travers les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), votre investissement finance des entrepreneurs et permet l'émergence et le développement d'activités économiques locales à but non lucratif. Dans l'ESS les secteurs d'activité sont nombreux et le potentiel de croissance considérable.
Ces indicateurs se rapportent aux quatre piliers du développement durable : économique, social, environnemental et institutionnel.
Ils couvrent l'intégralité des enjeux du développement durable tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau mais aussi la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l'agriculture, l'éducation...