Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
Connaissez-vous l'ensemble des métiers en douane ? Le douanier n'est pas seulement celui que vous rencontrez à la frontière. Son action s'étend sur l'ensemble du territoire français et son action prend plusieurs formes : aide aux entreprises, lutte contre la contrefaçon, obtention du marquage "Fabriqué en France" etc.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Niveau d'études ou diplômes requis : Diplôme National du Brevet (DNB) pour agent de constatation des douanes, BAC pour contrôleur des douanes, BAC+3 (Licence) pour inspecteur des douanes.
A savoir : Il n'y a pas de limite d'âge pour concourir. (1) L'accès à certains emplois est toutefois réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des recettes sur le commerce extérieur au profit de l'Etat.
La manière la plus courante de devenir agent des douanes est le passage du Concours Commun à tous les services des ministères financiers de catégorie C (CCC). Ce concours n'est pas spécifique aux douaniers, il permet d'accéder à plusieurs corps d'emplois de catégorie C du ministère des Finances et de l'Économie.
Le contrôleur des douanes assure le contrôle des opérations commerciales et les formalités douanières (transit de biens) ou les voyageurs, bagages et marchandises au niveau des points de passages de frontières (routes, aéroports et ports).
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
Les Officiers des Douanes de la classe exceptionnelle sont appelés « Capitaines des Douanes de classe exceptionnelle ». Les Officiers des Douanes de la 1ère classe sont appelés « Capitaines des Douanes ». Les Officiers des Douanes de la 2ème classe sont appelés « Lieutenants des Douanes ».
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
La douane française organise des concours internes ou externes pour le recrutement dans toutes les catégories de la fonction publique. Mais il est également possible de rejoindre la douane sans concours, notamment par la voie contractuelle, par la voie de l'emploi réservé ou via le parcours PACTE.
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire.
Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XII e siècle), et qui donne l'italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire * duwān, altération de l'arabe dīwān, emprunt du persan دیوان , dīwān (« douane », « divan »).
A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l'agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.
Les troupes d'occupation ayant parfois réquisitionné les armes des agents, les dotations individuelles sont composées d'armes tant françaises qu'étrangères : Pistolets de type Ruby ou Unique, revolvers modèle 1892, pistolet Walther PPK ou Luger P08 allemands de capture…
Locution nominale
Brigade de surveillance de l'intérieur d'un pays, par opposition aux contrôles fixes réalisés au niveau des frontières.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
L'expression “contrôle douanier” est définie dans le glossaire des termes douaniers de l'OMD comme étant “l'ensemble des mesures prises en vue d'assurer l'observation des lois et règlements que la douane est chargée d'appliquer”.
Leur grade équivaut à la catégorie B et suivant la grille indiciaire de janvier 2021, ils perçoivent un salaire douanier de 2 417 euros bruts par mois soit environ 1 885 euros nets par mois, primes comprises.
Pour devenir agent de constatation des douanes (fonctionnaire de catégorie C) : seul le brevet des collèges est requis. Le candidat passe ensuite un concours dans lequel il faudra choisir entre la branche administrative et celle de la surveillance.