ou la réparation d'un volet ? L'entretien courant est à la charge du locataire, qui doit assurer le bon fonctionnement du volet. Cela passe donc par un entretien régulier, le nettoyage des mousses dans les coulisses par exemple, ou encore le remplacement d'une petite pièce cassée.
Principe général. L'entretien courant des stores et volets est à la charge du locataire mais les réparations ou remplacements d'un volet ou d'un store sont quant à elles à la charge du propriétaire. Le cas classique est le moteur du volet électrique ou la manivelle d'un store manuel qui ne fonctionne plus.
Stores et volets
Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment : Graissage du mécanisme, Remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames de stores.
En revanche, si la peinture d'un volet s'écaille, et que les volets nécessitent un rafraîchissement, c'est le propriétaire qui doit le prendre en charge. En effet, la loi distingue l'entretien courant, qui incombe donc au locataire, et l'entretien de l'ensemble du bien.
Il a notamment à sa charge les remplacements des volets vétustes, la remise aux normes et la réparation des réseaux d'électricité et de gaz, le remplacement des revêtements des murs et des sols usés par le temps ou encore les gros travaux de plomberie.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
Lorsque le volet, la porte ou la fenêtre est rénovée strictement à l'identique, cette autorisation n'est pas nécessaire. Mais visiblement vous souhaitez changer la couleur et dans ce cas, la déclaration préalable de travaux est obligatoire.
D'après l'article 6 b de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit garantir un logement paisible pour son locataire. De ce fait, aucune obligation légale n'impose l'installation de volets ou de barreaux.
Dans le cas de la peinture et de l'usure des murs, si cela n'est pas lié à votre occupation, c'est bien au propriétaire d'effectuer les travaux. Cependant, si l'usure de la peinture est liée à un incident, fuite d'eau, ou d'une dégradation de votre fait, alors ce sera à vous de prendre en charge de refaire la peinture.
Le locataire doit payer l'entretien, les réparations et les charges locatives. Le propriétaire se charge des réparations liées à l'immeuble et des gros travaux. Les litiges sont généralement liés à des sujets flous dans la législation. Par exemple, c'est au locataire de payer s'il abîme un équipement.
Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Conclusion : des volets roulants défaillants sont couverts par la garantie décennale, au-delà des deux ans de la garantie de bon fonctionnement.
Cette obligation de délivrance impose donc au propriétaire du logement de refaire, avant l'entrée dans les lieux du locataire, les peintures qui seraient en mauvais état. A défaut, le propriétaire ne respecterait pas son obligation légale et le locataire pourrait le lui imposer.
Positionnez le volet en affleurement à la façade, puis tracez avec un crayon l'emplacement du 1er volet en haut et en bas, faites de même pour le second volet. Ensuite centrez les butées devant le tracé que nous venons de faire, puis percez avec un foret béton et fixez-les.
Les alternatives aux volets dans les quartiers protégés
Pour une protection à la fois thermique et acoustique, la pose de rideaux occultants est la bonne option. Ils peuvent être maintenus fermés la journée en cas d'ensoleillement important, par exemple.
On trouve de nombreuses variétés de rideaux qui peuvent remplacer les fonctions des volets dans une maison/appartement sans volets. On choisira dans ce cas des rideaux occultants si l'on désire faire l'obscurité totale ou des rideaux tamisants pour se protéger des regards tout en laissant passer la lumière.
Décapez les volets afin d'enlever l'ancienne peinture ; poncez ensuite le volet pour que la peinture adhère rapidement. Ensuite appliquez vos couches de peinture. Pour peindre ou repeindre un volet en bois déjà peints, comptez en moyenne 3 heures de travail sans tenir compte du temps de séchage.
Si vos volets sont dans un joli bois, vous pouvez garder l'aspect brut et chaleureux de ce dernier tout en le protégeant avec une lasure ou un vernis. Une couleur peps comme le rouge, le bleu clair ou encore le vert sont des options tendance si votre façade est blanche ou en pierre !
Pour les teintes des volets, il vaut mieux donc privilégier les teintes plus claires, telles que le gris pâle et ses déclinaisons. A Cannes, il faut savoir que chaque quartier a ses propres codes couleurs. Mais de manière générale, les teintes claires sont celles qui sont privilégiées.
Faut-il repeindre les murs avant l'état des lieux de sortie ? Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).
impayés de loyers ; impayés de charges ; réparations locatives non exécutées par le bailleur ; dégradations locatives.