Il y a 6 PCS : les exploitants agricoles, les artisans, commerçants et chefs d'entreprise, les cadres et professions intellectuelles supérieures, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers.
L'analyse proposée ici porte sur un regroupement en 8 postes : “Agriculteurs exploitants”, “Artisans, commerçants, chefs d'entreprise”, “Cadres et professions intellectuelles supérieures”, “Professions intermédiaires”, “Employés”, “Ouvriers”, “Retraités” et les” Autres personnes sans activité professionnelle”.
Comment trouver le code PCS ? Le code PCS pour professions et catégories socioprofessionnelles est une liste qui peut se trouver sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il est téléchargeable au format xlsx ou PDF.
Le CSP est classiquement plus avantageux s'agissant du montant de l'allocation chômage, du délai de carence et d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi du salarié qui en bénéficie.
L'indemnité compensatrice de préavis (que vous auriez perçue si vous n'aviez pas adhéré au CSP) est versée par votre employeur à Pôle emploi, comme contribution au financement du CSP. Cette contribution est limitée à 3 mois de salaire.
Les CSP Moins, ce sont les ouvriers et les employés. Ensemble, selon l'Enquête emploi de l'INSEE (2012, cf.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné au salarié licencié pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d'accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié.
Fichier Hauts Revenus (CSP++)
Le seuil au delà duquel une personne est considérée comme ayant un "Haut Revenu" est fixé à 6.250 € net / mois.
Cette catégorie ne comprend que des salariés (du privé et du public). Il s'agit pour l'essentiel de personnes qui ont pour fonction principale le commandement, direct ou indirect, d'ouvriers ou de techniciens.
Rubrique 533a : Pompiers
Professionnels relevant d'une brigade ou d'un corps de pompiers. Ils participent, dans le cadre d'une activité de service public, à la protection contre les dangers et accidents de toute nature menaçant la sécurité publique, en particulier les incendies.
Catégorie socioprofessionnelle 42 : Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées. Cette catégorie socioprofessionnelle ne comprend que des salariés.
Les CSP+ concernent les groupes 2 à 3, qui comprennent les chefs d'entreprise, les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Certains professionnels du marketing identifient aussi une CSP++ qui regroupe les professions libérales et les cadres supérieurs.
Accompagnement, périodes de formation et d'activité professionnelle : pendant toute la durée du dispositif, le salarié a accès à un accompagnement individualisé par le Pôle Emploi (formations, préparation aux entretiens d'embauche, etc.) ; il peut également travailler pendant de courtes périodes, cela, en conservant ...
La délimitation de CSP+ suit cette nomenclature et regroupe plus précisément les chefs d'entreprises, les artisans et commerçants, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires.
L'indemnité versée en cas de licenciement (hors plan de sauvegarde de l'emploi) est en partie exonérée d'impôt sur le revenu. Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité.
Bon à savoir : la maladie et la maternité suspendent le dispositif du CSP mais ne décalent pas son terme. Le contrat de sécurisation professionnelle prend fin : soit à son terme ; soit en cas de reprise d'un emploi salarié en CDI, CDD ou contrat temporaire d'au moins 6 mois.
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Pour les salariés présents dans l'entreprise depuis 1 an ou plus : l'ASP est égale à 75 % du salaire journalier de référence, ce qui correspond au salaire net. Elle ne peut pas être inférieure à l'ARE. Elle est versée pendant 12 mois maximum.
Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,12 € (depuis le 01/07/2021) ; 57 % de votre SJR.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
2 ans (soit 730 jours ou 24 mois) si vous avez moins de 53 ans, 2 ans et demi (soit 913 ou 30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans, 3 ans (soit 1095 jours ou 36 mois) à partir de 55 ans.