La vignette comporte quatre champs spécifiques à chaque véhicule dans lesquels sont inscrits le numéro d'inscription de l'exploitant auprès du gestionnaire du registre, le numéro d'immatriculation du véhicule, le code-barres bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette.
Un macaron sécurisé par un QR-code
Les chauffeurs de VTC doivent apposer sur le pare-brise avant dans le coin inférieur gauche (côté chauffeur) ainsi que sur la lunette arrière du véhicule un macaron attestant qu'« il appartient bien à un exploitant dûment inscrit au registre ».
Une voiture VTC doit être âgée de moins de 6 ans. Une voiture VTC doit avoir au moins 4 portes. Les dimensions minimales hors tout d'un véhicule VTC doivent être équivalentes à 4,50 x 1,70 m. La puissance du moteur des modèles de voitures VTC doit être supérieure ou égale à 84 kW.
La demande se fait directement en ligne, sur le site du Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire).
Les centrales de réservation ont l'obligation de vérifier que les entreprises et conducteurs auxquels elles font appel respectent bien la réglementation et notamment que la carte professionnelle sécurisée d'un conducteur VTC est bien authentique et en état de validité.
En application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, le ministère chargé des transports a pour mission, depuis le 1er janvier 2015, la gestion du registre des exploitants de voitures de transport avec un chauffeur.
Un macaron rouge : On doit pouvoir identifier un chauffeur VTC grâce au macaron rouge qui doit obligatoirement être exposé sur le pare brise et sur la vitre arrière; il atteste de notre inscription sur le registre officiel.
Véhicules diesel et hybrides diesel :
S'ils sont conformes à la réglementation VTC (5 à 9 places; 4,5 m de longueur au minimum; 1,7 m de largeur au minimum; au moins 4 portes; Puissance de 84kW) S'ils ont moins de 6 ans d'ancienneté S'ils sont présents dans la liste des modèles de la section Berline, Van ou Access.
Pour exercer le métier VTC, le véhicule choisi doit représenter l'élégance et le savoir-faire, ainsi nous vous conseillons d'opter pour des couleurs sombres et discrètes comme le noir idéalement, le gris foncé ou encore le bleu nuit.
La vignette comporte quatre champs spécifiques à chaque véhicule dans lesquels sont inscrits le numéro d'inscription de l'exploitant auprès du gestionnaire du registre, le numéro d'immatriculation du véhicule, le code-barres bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette.
Le coût d'inscription des exploitants au registre VTC s'élève à 170 €, et ce, même pour un renouvellement. Pour son paiement, vous avez le choix entre l'envoi d'un chèque et le virement bancaire. En revanche, il est indispensable d'attendre le feu vert de l'administration pour le règlement de ces frais.
La TVA payée sur l'entretien du véhicule servant à l'activité VTC. Lorsque des dépenses d'entretien et de réparation sont engagées par l'entreprise sur le véhicule servant à l'activité de VTC, elle pourra être récupérée en intégralité lorsque les règles générales de déduction sont respectées.
À l'origine, le statut de VTC oblige le chauffeur à obtenir sa licence Atout France avant de pouvoir exercer sa profession. Toutefois aujourd'hui, pour conduire des Véhicules de Transport avec Chauffeur, il faut obtenir le certificat d'inscription au registre des VTC.
L'activité de transport de personnes, dite VTC est règlementée. Parmi les différentes obligations, vous devez notamment vous inscrire au registre des VTC et obtenir une attestation d'inscription et un macaron avant d'exercer.
Obtenir la carte VTC par équivalence
Vous pouvez également obtenir votre carte professionnelle VTC par équivalence, gratuitement, sans formation et sans examen, sur simple demande auprès de votre préfecture.
L'auto-entreprise, un choix commun
Le principal avantage de l'auto-entreprise VTC est d'ordre fiscal et social. L'entrepreneur VTC est soumis à des taux de cotisations avantageux et d'un prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu. Jusque la tout va bien.
Aujourd'hui, un chauffeur VTC sur application peut espérer un chiffre d'affaires entre 3000 et 4000 euros/mois (dans le meilleur des cas).
1- UBER : le number one !
Notre numéro un est Uber. Tout d'abord, l'appli VTC Uber est de très bonne qualité. Ensuite, la disponibilité des chauffeurs est plus importante en sachant qu'elle est leader sur le marché. On retrouve 4 offres : UberX, Uber Van, Uber Berline et Uber Pool.
Le chauffeur VTC doit choisir un statut juridique pour pouvoir créer son entreprise et exercer son activité. Différentes options sont possibles au niveau du choix du statut juridique de l'entreprise de VTC : entreprise individuelle (avec régime micro possible), EIRL, EURL ou SASU.
Appuyez sur la barre où figurent le nom du chauffeur, sa photo et son véhicule. Une photo de votre chauffeur s'affiche, ainsi que la marque, le modèle et le numéro de plaque d'immatriculation de son véhicule.
Touchez la barre avec le nom du chauffeur, sa photo et son véhicule. Voici ce qui s'affiche ensuite : une photo du chauffeur, la marque, le modèle et le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule.
l'assurance du véhicule VTC. l'assurance du véhicule RC pro (la responsabilité civile qui couvre vous et vos client en cas d'accidents ou dommages) la carte grise et le contrôle technique (en cours de validité) la carte VTC (en cours de validité)
Le préfet peut, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession, lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.
Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule, un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule.