Une lettre d'avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère en cas de mauvais comportement de votre salarié sur son lieu de travail. La lettre d'avertissement du salarié permet de prévenir les futurs éventuels débordements et de lui rappeler ses obligations.
Le manque de respect au travail lorsqu'il est avéré doit nous amener à réagir en fonction de la gravité de la faute. Ainsi, il peut conduire à notifier, adresser un avertissement, sanctionner un salarié ou même jusqu'à entamer une procédure de licenciement.
Plusieurs sanctions peuvent être prises : l'avertissement, le blâme, la rétrogradation, la mutation, la mise à pied sans rémunération, le licenciement. Toutes ces sanctions, sauf l'avertissement, peuvent avoir un impact direct sur la carrière professionnelle du salarié.
Le code du travail ne donne pas de liste précise des motifs qui peuvent être invoqués pour donner un avertissement. Toutefois, le motif d'un avertissement de travail peut être par exemple une absence injustifiée, le non-respect des consignes, un comportement du salarié contraire au règlement intérieur, etc.
Sanctions pouvant être prononcées
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
La convocation à l'entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.
L'employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit le convoquer avant toute décision à un entretien préalable. La convocation doit être effectuée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propre contre décharge.
La lettre d'avertissement
Un avertissement doit être notifié au salarié via une lettre d'avertissement qui peut prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature.
5) L'insubordination
Il s'agit d'un manquement au respect de la hiérarchie qui peut faire l'objet d'une lettre d'avertissement. Le motif de la lettre est donc l'insubordination du salarié envers son employeur, comportement qui peut être lourd de conséquences en cas de récidive (licenciement).
la dimension répressive qui concrétise le pouvoir du fort (l'adulte) sur le faible (l'enfant) : on est alors dans le registre de la punition, la dimension réparatrice qui est justifiée par des règles connues par tous (adultes et enfants) et acceptées par avance : on est alors dans le registre de la sanction.
Un blâme, comme toute sanction disciplinaire, peut être donné lorsque l'employeur considère que le salarié n'exécute pas son contrat de travail comme il le devrait.
La notification de l'avertissement doit être faite au salarié dans un délai de deux mois à partir du jour où l'employeur a eu connaissance de la faute commise par ledit salarié.
Constater à voix haute ce qu'il vient de se passer peut recadrer immédiatement la personne. Il faut expliquer calmement la manière dont son comportement nous a affectées. En effet, il est impossible de nier une émotion. On ne doit pas avoir peur de demander fermement, mais poliment d'expliquer son comportement.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
L'avertissement ne nécessite donc pas la prise d'un arrêté individuel, et peut se matérialiser par un courrier notifié à l'agent en recommandé avec accusé réception. A l'inverse, le blâme doit obligatoirement faire l'objet d'un arrêté, et reste inscrit au dossier de l'agent pendant une durée de 3 ans.
Définition de Mise à pied. La "mise à pied" est tantôt une sanction, tantôt une mesure simplement conservatoire, tantôt une mesure disciplinaire que l'employeur prend à l'encontre d'un de ses salariés.
Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté
Le blâme au travail est la plus faible sanction qu'un employeur peut prononcer à l'encontre d'un salarié. Il s'agit d'un rappel à l'ordre, pour défendre le salarié de répéter un comportement fautif.
Elle est motivée et notifiée à l'intéressé. Ainsi la mise à pied disciplinaire suit la procédure suivante : convocation écrite à un entretien préalable indiquant le motif, la date, l'heure et le lieu, les faits reprochés. lettre de mise à pied disciplinaire indiquant le nombre de jours concernés.
Constitue une faute disciplinaire, tout acte ou comportement retenu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire comme un manquement aux devoirs et obligations des fonctionnaires.
La sanction disciplinaire peut aussi entraîner le licenciement du salarié. Le licenciement peut être prononcé pour faute grave, donc sans préavis ni indemnités pour le salarié, ou pour faute lourde, avec en plus des conséquences du licenciement pour faute grave, le non versement des congés payés dus au salarié.
Si le règlement intérieur prévoit une durée maximale de 8 jours pour la mise à pied disciplinaire contre 6 jours pour la convention collective, l'employeur ne peut prononcer l'exclusion de son salarié que pour une durée maximale de 6 jours.