Vous pouvez prétendre à la citoyenneté européenne si vous avez des parents, des grands-parents ou des arrière-grands-parents originaires d'un pays de l'UE.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Le passeport permet aux sociétés agréées dans n'importe quel pays de l'UE ou de l'EEE de commercer librement dans n'importe quel autre pays, moyennant un minimum d'autorisations supplémentaires.
Le Passeport européen des qualifications des réfugiés est un document standardisé qui explique les qualifications qu'un réfugié est susceptible d'avoir sur la base des preuves disponibles.
Le passeport européen permet à certains prêteurs ainsi qu'aux intermédiaires en crédit hypothécaire et aux intermédiaires de (ré)assurance et aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire d'exercer également leurs activités dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen (“EER”) s'ils disposent d'un ...
il faut être né dans un pays étranger ou dans des territoires anciennement coloniaux ; il faut avoir des parents ou un parent français (en l'occurrence le père) ; il faut être déclaré comme français auprès d'un consulat de France ou d'un service consulaire.
“Un demandeur d'asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n'a pas encore été reconnue comme réfugié.” Une fois arrivé dans un pays, une personne ayant fuit le sien fait une requête auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite obtenir ...
Le droit d'asile est un droit fondamental. Octroyer l'asile aux personnes qui remplissent les critères de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés est une obligation en vertu du droit international pour les États parties, qui comprennent les États membres de l'Union européenne.
Vous pouvez demander un « passeport bleu » auprès de la commune où vous êtes inscrit au registre de la population. Informez-vous toujours quant aux visas nécessaires auprès des ambassades et des consulats des pays où vous désirez vous rendre (même pour un État membre de l'Union européenne).
Plus rares sont les pays utilisant le noir pour leurs passeports : Cela concerne, pour des raisons culturelles, la Nouvelle-Zélande, en référence aux All Blacks. Quelques pays d'Afrique subsaharienne ont misé sur cette couleur, représentant le continent africain : le Malawi, la République du Congo, l'Angola, la Zambie…
Ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité et sert de titre de voyage dans l'Union Européenne. Enfin, cette nouvelle carte reprend des symboles de la République Française, tout en affirmant l'appartenance de la France à l'Union Européenne.
Passeport rouge
Elle est utilisée par les membres de l'Union européenne (hormis la Croatie), et les pays intéressés à rejoindre l'UE (Turquie, Macédoine ou Albanie).
être citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne ; jouir de ses droits civiques ; être en position régulière au regard des lois de recrutement militaire ; maîtriser 2 langues officielles de l'Union européenne, voire 3 pour la filière linguistique.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
En tant que réfugié, celui-ci bénéficie du système de protection maladie qui s'appelle la protection universelle maladie ainsi que la complémentaire CMUC sous condition de ressources.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
« L'adhésion à l'UE n'est pas une option pour la Suisse. Elle serait diamétralement opposée aux piliers porteurs de la Confédération suisse, à savoir la souveraineté, la neutralité, la démocratie directe et la structure fédéraliste. »
Les Etats membres ne lui ont pas accordé le statut de candidat à l'adhésion et lui ont demandé des efforts supplémentaires. En cause notamment : une orientation du gouvernement de plus en plus pro-russe et des atteintes répétées à l'état de droit.