L'article 1er de la loi ouvre en particulier le champ de l'ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement ...
Entreprendre pour un avenir durable...
L'ESS repose sur trois piliers, que sont la performance économique, la solidarité et le développement durable.
L'économie sociale et solidaire s'articule autour de trois grands principes révélateurs de la philosophe et de la vision du monde qu'il prône : le volontariat, la démocratie, ma primauté de l'homme sur le capital.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur ...
Les acteurs de l'ESS défendent des valeurs sociales et solidaires. Les acteurs de l'ESS défendent une manière spécifique d'entreprendre, orientée vers des projets d'utilité sociale avant tout. Ils replacent ainsi l'économie dans son contexte, c'est-à-dire comme moyen au service de la société, non comme une fin en soi.
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.
Un acteur majeur de l'ESS. Avec près de 500 mutuelles adhérentes, La Mutualité Française est une composante historique et le principal acteur et employeur de l'économie sociale et solidaire en France.
La loi ESS adoptée le 31 juillet 2014 marque une étape importante de la structuration de l'ESS : elle reconnaît officiellement l'ESS comme un ensemble réunissant l'économie sociale, l'économie solidaire et l'entrepreneuriat social.
Les points défavorables sont la montée de la consommation individualisée, l'exigence de prix bas et la baisse des ressources publiques; la mise en commun de moyens, leviers majeurs d'efficacité, ne sont pas facilités en statut ESS; de plus, son mode d'action et ses impacts deviennent des freins dans un univers à la ...
Historiquement, les initiatives de l'ESS visent à répondre à des besoins sociaux que la collectivité ne prend pas en charge et permet de faire face à un quotidien difficile pour les travailleurs. Le développement de ces mécanismes de solidarité n'a pas toujours plu aux institutions.
Elle touche les secteurs de la santé, de l'éducation, s'intéresse à la réinsertion des personnes en difficulté sur le marché de l'emploi, valorise le commerce équitable, met en place des projets de développement durable… en bref, elle vise à « créer un monde meilleur. »
Contrairement au développement économique, le développement durable est un développement qui prend en compte trois dimensions : économique, environnementale et sociale. Les trois piliers du développement durable qui sont traditionnellement utilisés pour le définir sont donc : l'économie, le social et l'environnement.
L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).
La banque des territoires contribue au financement des entreprises de l'ESS, de l'idéation jusqu'au changement d'échelle soit par des investissements en direct, soit par le soutien à plusieurs fonds et outils financiers.
Ce mouvement va donner naissance à l'économie solidaire dont le terme est forgé par Bernard Eme en 1990 puis développé par Jean-Louis Laville pour désigner "l'ensemble des activités économiques soumises à la volonté d'un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l'intérêt individuel ou le ...
Dans le service public, il n'y a pas de profit. Dans le secteur privé lucratif, le profit généré va être réparti de manière proportionnelle aux actionnaires. Une fois que ces derniers ont reçu leurs dividendes, l'argent est sorti de l'entreprise. Il ne profite donc pas aux membres de cette collectivité.
Aujourd'hui la principale difficulté qui explique que le mouvement de l'Économie sociale et solidaire peine à prendre de l'ampleur, aussi bien à l'intérieur de la sphère de l'ESS qu'auprès des autorités politiques, s'explique par ce débat de fond sur la vision de l'entreprise sociale.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 ([8]), l'économie sociale et solidaire (ESS) désigne « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives ».
Déclarez votre adhésion à l'ESS
Une société commerciale peut adhérer aux principes de l'ESS dès sa création ou à tout moment de son existence, vous réalisez la déclaration de la formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr.
Un projet solidaire est une initiative de développement d'actions sur le terrain, que Solidarité Laïque soutient. Nos projets sont tous suivis de près et mis en œuvre en collaboration complète avec les associations que nous soutenons sur le terrain.
Un modèle d'entreprise fondé sur l'intérêt général
Concilier intérêt collectif et viabilité économique, intégrer dans son fonctionnement et son organisation la démocratie, l'innovation et le développement durable : le Relais porte en lui les germes de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l'ESS sans avoir besoin de se déclarer comme telles. Il en est de même pour les fondations, mutuelles et coopératives, pour lesquelles la loi n'introduit aucune nouvelle contrainte administrative.
La spécialisation, la coordination et la formalisation permettent de caractériser la structure de toute entreprise.