La pension alimentaire couvre tous les frais relatifs à l'enfant : nourriture, vêtements, transports, frais de logement, loisirs, cantine, etc. Le parent qui verse une pension alimentaire n'a pas à participer à d'autres frais.
Les frais exceptionnels ne sont pas compris dans le montant de la pension alimentaire puisqu'ils sont par définition imprévisibles et souvent ponctuels. Il n'est ainsi pas possible d'en faire fixer un montant précis par le Juge aux Affaires Familiales.
La pension alimentaire est destinée à la prise en charge : de frais liés à la vie quotidienne : frais alimentaires, vêtements, soins d'entretien, frais de logement, frais liés aux loisirs, aux vacances, etc.
Par conséquent, ces frais ne sont généralement pas inclus dans la pension alimentaire de base et doivent être répartis entre les parents en proportion de leurs revenus respectifs, indépendamment de leurs modalités de garde.
Si votre enfant est célibataire, vous pouvez déduire vos dépenses dans la limite de 6 794 € par enfant. Si vous subvenez seuls aux besoins de votre enfant (célibataire, divorcé ou veuf) et chargé de famille, vous pouvez déduire jusqu'à 13 588 €.
Quelles sont les principales charges déductibles ?
Les frais exceptionnels sont les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale ou mutuelle, les frais d'hôpitaux, de traitement de longue durée et d'interventions chirurgicales. Certains frais de scolarité entrent aussi dans cette catégorie : crèche, voyage scolaire, établissements privés, permis de conduire…
En principe, les frais de santé courants, comme les consultations médicales régulières ou les médicaments de base, sont déjà inclus dans le montant de la pension alimentaire versée par le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant.
Les loisirs, l'argent de poche ou encore les écoles privées non pris en compte dans les frais compris. Si la pension doit être utilisée pour couvrir les dépenses liées aux besoins quotidiens, elle ne prend pas en compte les extras.
Pour ce qui est des frais relatifs à l'autobus scolaire, le raisonnement est similaire à celui des frais encourus pour les loisirs. En effet, ces frais sont normalement inclus dans la contribution alimentaire de base[40].
La contribution alimentaire est fixée en tenant compte des revenus respectifs de chacun des parents, à proportion de leurs facultés et en fonction du budget mensuel moyen de l'enfant (qui varie selon son âge, son milieu social, etc.).
Sont prises en compte les ressources personnelles du débiteur qui sont imposables ainsi que les prestations sociales, à l'exception de celles visant à améliorer le niveau de vie des enfants (ex. : prestations familiales).
Les frais particuliers : il s'agit des frais liés aux besoins dictés par la situation particulière de votre enfant.
La pension alimentaire couvre tous les frais relatifs à l'enfant : nourriture, vêtements, transports, frais de logement, loisirs, cantine, etc.
Il n'y a pas de suspension du paiement de la pension pendant les vacances : elle doit être versée au parent créancier même lorsque les enfants sont en vacances avec le parent qui paye habituellement la pension.
Ainsi certaines décisions judiciaires prévoient explicitement que le père prendra en charge les frais de scolarité et de fourniture scolaire, en plus de la pension alimentaire : « fixe à la somme mensuelle de 315 € la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs (…)
Les frais non compris dans la pension alimentaire : De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l'on considère comme exceptionnels, c'est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Prenons un exemple concret. Paul gagne 2000€ par mois et a deux enfants en garde alternée avec son ex-conjointe. Sa pension alimentaire sera calculée ainsi : (2000 - 565) x 18% / 2, soit environ 130€ par enfant et par mois.
Les frais de cantine scolaire en tant que tels n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt car il s'agit d'une dépense courante. En revanche, le coût d'encadrement durant le temps périscolaire de l'enfant âgé de moins de 6 ans ouvre droit au crédit d'impôt car il est assimilé à des frais de garde à l'extérieur du domicile.
Si aucun partage des frais n'est mentionné en sus du versement d'une pension alimentaire à la charge du père, vous devez alors prendre en charge en totalité le règlement de cette assurance.
Que faire pour ne pas payer de pension alimentaire ?
En règle générale, les frais exceptionnels englobent : Les frais médicaux exceptionnels non remboursés, tels que l'orthodontie, les lunettes et les soins spécialisés. Les frais scolaires et périscolaires spécifiques, tels que les voyages éducatifs et le matériel informatique indispensable à l'école.
Dans son arrêt du 25 mars 2022, le Tribunal fédéral conclut que la seule prise en charge des enfants ne suffit plus à justifier un droit à une pension alimentaire personnelle après le divorce.
la crèche ou autre garde d'enfants de 0 à 3 ans ; • les cotisations à une activité sportive, culturelle ou artistique, et l'équipement nécessaire ; • les camps et les stages ; • les frais d'inscription aux cours d'auto-école ; • les examens théoriques et pratiques du permis de conduire.
La déduction totale est limitée à 6 794 euros par enfant. Seules les dépenses réellement engagées et justifiées peuvent être déduites dans la limite de 6 794 euros par enfant, qu'il soit célibataire ou non.