L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
La douane est chargée d'effectuer des contrôles de sûreté et de sécurité, ainsi que de collecter les taxes.
Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre les contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). La douane participe aussi à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Les Officiers des Douanes de la classe exceptionnelle sont appelés « Capitaines des Douanes de classe exceptionnelle ». Les Officiers des Douanes de la 1ère classe sont appelés « Capitaines des Douanes ». Les Officiers des Douanes de la 2ème classe sont appelés « Lieutenants des Douanes ».
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire.
Les droits des agents douaniers lors d'un contrôle
Il s'agit par exemple du droit de visite des personnes et des marchandises, du droit d'accès à vos locaux professionnels, du droit de communication et du droit de visite domiciliaire entre autres.
Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XII e siècle), et qui donne l'italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire * duwān, altération de l'arabe dīwān, emprunt du persan دیوان , dīwān (« douane », « divan »).
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
Les troupes d'occupation ayant parfois réquisitionné les armes des agents, les dotations individuelles sont composées d'armes tant françaises qu'étrangères : Pistolets de type Ruby ou Unique, revolvers modèle 1892, pistolet Walther PPK ou Luger P08 allemands de capture…
Il existe 3 classes au sein de ce même grade: Inspecteur régional de troisième classe. Inspecteur régional de deuxième classe. Inspecteur régional de première classe.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
La contrefaçon : un délit douanier. On se souvient que la loi du 5 février 1994 dite Loi Longuet a érigé en délit douanier l'importation et l'exportation de marchandises sous une marque contrefaite. Cette protection particulière ne bénéficie qu'aux seules marques.
L'expression “contrôle douanier” est définie dans le glossaire des termes douaniers de l'OMD comme étant “l'ensemble des mesures prises en vue d'assurer l'observation des lois et règlements que la douane est chargée d'appliquer”.
Locution nominale
Brigade de surveillance de l'intérieur d'un pays, par opposition aux contrôles fixes réalisés au niveau des frontières.
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
« La Douane n'a pas qu'un rôle fiscal, elle a aussi un rôle économique dissuasif ou incitatif : - soit pour favoriser les importations ou au contraire protéger une production nationale, - soit par une fiscalité pouvant être négative, favoriser certains courant d'échanges.
Les enjeux sont multiples : mondialisation des affaires et du commerce; développement et réduction de la pauvreté; nouvelles règles complexes en matière de gouvernance; terrorisme international; protection de l'environnement et augmentation des menaces transnationales.
Niveau d'études ou diplômes requis : Diplôme National du Brevet (DNB) pour agent de constatation des douanes, BAC pour contrôleur des douanes, BAC+3 (Licence) pour inspecteur des douanes.
Leur grade équivaut à la catégorie B et suivant la grille indiciaire de janvier 2021, ils perçoivent un salaire douanier de 2 417 euros bruts par mois soit environ 1 885 euros nets par mois, primes comprises.
Trois épreuves orales d'admission :
Entretien de motivation avec un jury – Durée 30 min – Coefficient 10. Épreuve orale de finances et gestion publiques – Préparation 10 min – Durée 30 min – Coefficient 3.
A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l'agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.
1- La mission fiscale, plus connue du public, est prépondérante. Il s'agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées.