Quelles sont les principales missions de la commune ?

Interrogée par: Martin-Julien Clerc  |  Dernière mise à jour: 15. Oktober 2022
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1 - Les missions obligatoires
  • le maintien de l'ordre.
  • la tenue des registres de l'état civil.
  • la tenue des registres de la population.
  • la gestion des voiries.
  • l'enseignement primaire.
  • la délivrance des permis d'urbanisme et d'environnement.
  • le respect du RGPD.

Quelles sont les missions de la commune au Cameroun ?

LA COMMUNE

Le décret de création fixe la dénomination, le ressort territorial et le chef-lieu. La commune a une mission générale de développement local et d'amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants.

Quelles sont les missions du maire et du conseil municipal ?

Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.

Quel est le rôle de la mairie dans une commune ?

Quelle est le rôle d'une mairie ? La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …

Qui dirige la commune ?

Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.

La région, le département et la commune

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Quels sont les organes de la commune ?

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L.

Quelle est la différence entre mairie et commune ?

Quelle est la différence entre la Mairie et la Commune ? La Commune c'est la collectivité territoriale, la Mairie c'est le bâtiment où travaillent le Maire et ses Adjoints et où siège le Conseil Municipal.

Quelle est la commune la plus riche du Cameroun ?

Par Lore E.

Avec 9533 km2, la commune forestière de Yokadouma dans la région de l'Est est la plus riche du Cameroun, si l'on s'en tient aux statistiques issues de la répartition de la Redevance Forestière Annuelle (RFA).

Qui est la femme la plus riche du Cameroun ?

Avec une fortune estimée à plus de 150 milliards de FCFA en 2016, Kate Fotso est considérée comme la femme la plus riche du Cameroun. PDG de Telcar cacao, elle est la reine du cacao au Cameroun et emploie directement plus de 600 personnes.

Qui est le plus pauvre au Cameroun ?

C'est ce que révèlent les enquêtes conduites par l'Institut national de la statistique. Les régions de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Adamaoua passent pour être les plus pauvres du Cameroun.

Qui est le jeune le plus riche du Cameroun ?

Baba Ahmadou Danpullo est un homme d'affaires camerounais, né en 1950. Il est l'homme le plus riche en Afrique francophone au Sud du Sahara en 2019 selon Forbes Afrique.

Qui est le supérieur hiérarchique d'un maire ?

Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).

Quels sont les 9 domaines de compétences ?

Il s'agit des 9 domaines ci-après : domaine ; environnement et gestion des ressources naturelles ; santé, population et action sociale ; jeunesse, sports et loisirs ; culture ; éducation ; planification ; aménagement du territoire ; urbanisme et habitat.

Quel est la nature juridique d'une commune ?

En France, une commune est une collectivité territoriale. Le nom de la commune est ordonné par l'Etat, et tout changeant vient d'un décret décidé en conseil d'Etat uniquement. L'Etablissement physique de la commune est la mairie, ou « hôtel de ville ».

Quels sont les pouvoirs d'un maire ?

Le maire est chargé suivant les articles L2122-18, L2122-21, L2122-22 du CCGT-Code général des collectivités territoriales « d'administrer la commune, d'exécuter les décisions du conseil municipal, d'exercer par délégation des attributions du conseil municipal et d'exercer les pouvoirs de police administrative et ...

Quelle est la signification de commune ?

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.

Qu'est-ce que la loi 3Ds ?

La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.

Quel est l'organe de la commune chargé de préparer le projet de budget ?

- Le conseil de chaque collectivité locale élit en son sein un organe exécutif dont la composition est fixée par le présent code. Art. 9. - Les collectivités locales disposent de budgets et de ressources propres.

Pourquoi l'acte 3 de la décentralisation ?

L'acte 3 de la décentralisation permet une territorialisation accrue des politiques publiques au niveau national, et une action collective renforcée des institutions pour le développement social et économique de notre pays.

Quels sont les différents types d'EPCI ?

Les différentes types D'EPCI
  • Les communautés de communes.
  • Les communautés d'agglomération (Regroupe 50 000 habitants ou plus)
  • Les communautés urbaines (Regroupe 450 000 habitants ou plus)
  • Les métropoles.
  • Les SAN - Syndicats d'agglomération nouvelle.

Qui paye le maire ?

En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Qui prend les décisions dans la commune ?

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

Qui décide le maire ou le préfet ?

Le préfet, seul maître à bord

Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.

Quelle est la femme la plus belle du Cameroun ?

Nathalie Koah est l'une des beautés camerounaises qui attirent du beau monde sur Instagram.