Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage ?
Le maître d'ouvrage (MOA) a l'obligation d'intégrer la prévention des risques professionnels, avant même le début des travaux, et d'en effectuer le suivi à chaque étape. Cette prise en compte de la prévention participe à l'efficacité et à la performance du chantier.
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale (société), pour laquelle un projet de construction est réalisé. Il est le donneur d'ordre. Le maître d'œuvre est, quant à lui, chargé de concevoir et de coordonner la réalisation du projet, pour le compte du maître d'ouvrage.
B. Les obligations d'un employeur. L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
La maîtrise d'œuvre est au cœur de tout projet de construction ou de rénovation. Elle désigne un processus complet de gestion, regroupant des missions techniques, administratives et organisationnelles. La supervision des travaux, en coordonnant les différentes entreprises.
Rappelons qu'en travaux neufs comme en rénovation, le maître d'œuvre a une obligation de moyens. Cela signifie qu'en termes d'objectif de performance à atteindre – thermique par exemple –, le maître d'œuvre s'engage sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les exigences de la règlementation.
Le cycle de vie d'un projet comprend sept phases : réception des informations, initiation, planification, sélection des produits, exécution, suivi et contrôle, et clôture . Ces phases constituent le cheminement qui mène votre projet du début à la fin.
Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Il doit en effet assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Pour satisfaire à cette obligation, il doit procéder à une évaluation des risques auxquels les travailleurs sont exposés sur leurs lieux de travail (article L. 4121-3 du Code du travail).
L'article L. 8222-1 du Code du travail impose à « toute personne » qui conclut un contrat d'un montant d'au moins 5.000 euros HT en vue de l'exécution d'un travail, d'une prestation de services ou d'un acte de commerce, de vérifier que son « cocontractant » est en règle au regard de l'interdiction du travail dissimulé.
Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte.
Par exemple, dans le batiment, le maître d'oeuvre (MOE) d'un chantier est la personne qui dirige les équipes sur le terrain, le chef de chantier. Le maître d'ouvrage (MOA) est le client qui a commandé la construction.
Le maître d'ouvrage intervient dès la phase de conception du projet. Il définit les besoins, choisit le terrain, établit le programme, évalue la faisabilité du projet, élabore le cahier des charges avec la MOE ou l'AMO, sélectionne le maître d'œuvre et les différents prestataires puis signe les contrats.
Les différentes sortes de responsabilité
La faute du maître d'ouvrage
– attitude, comportement, actes et leur caractère éventuellement fautif ; – immixtion, techniquement compétente dans la conduite, la direction de l'opération de construction ; – acceptation de risques dont il aura été averti ou simplement conscient.
La prise d'acte est possible lorsque le salarié constate des manquements graves de son employeur, notamment, dans les cas suivants : Harcèlement moral ou sexuel. Non-paiement du salaire ou retards de paiement pendant plusieurs mois. Modification du contrat de travail sans l'accord du salarié
L'indemnisation des séquelles permanentes dépend de la gravité des lésions et de leur impact sur la vie de la victime. Cela englobe les préjudices corporels de nature physique, esthétique, mais aussi moral. Les préjudices économiques (perte de revenus, frais médicaux) sont également pris en compte.
Faute inexcusable : indemnisation
Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, le salarié victime bénéficie d'une indemnisation complémentaire. En pratique, cela prend la forme d'une majoration de sa rente, qui est calculée selon la réduction de sa capacité.
Une obligation de ne pas faire impose au débiteur une abstention, c'est-à-dire une restriction d'agir dans un domaine ou une activité déterminée. Exemple de clause : « Le salarié s'interdit, pendant une période de deux ans après la rupture du contrat, d'exercer une activité concurrente dans la même zone géographique. »
En règle générale, si elle est inférieure à 1 an, on parle d'obligations à court terme, entre 1 an et 10 ans, d'obligations à moyen terme, et supérieure à 10 ans, d'obligations à long terme.
Les trois piliers de la gestion de projet sont la planification, l'organisation et le contrôle.
Six étapes pour réussir votre projet
Quel que soit le secteur d'activité ou les priorités d'une entreprise, tout processus de gestion de projet se divise en cinq étapes clés : l'initiation, la planification, l'exécution, le suivi/contrôle et la clôture. Chaque étape a ses propres objectifs, livrables et résultats, essentiels à la réussite du projet.