Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, d'autres taxes peuvent être dues.
Le montant du malus est de 10 € par kilo. En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d'occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €.
Pour donner un exemple : vous faites l'acquisition d'une voiture d'occasion avec une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux avec première mise en circulation en 2011. En 2020, le montant de la taxe pollution se serait calculer comme suit : tarif de base Taxe CO2 (100€) – (9 année entamées x 1/10).
Montant 2022 du malus écologique
Depuis 2008, la taxe CO2 concerne tous les véhicules particuliers achetés neufs, aussi bien en France qu'en Europe, ainsi que les véhicules d'occasion de moins de 10 ans immatriculés pour la première fois en France.
Chaque année, le malus écologique ne cesse d'augmenter. Cette taxe s'applique lors de l'achat d'une voiture neuve, considérée comme polluante en fonction de son taux d'émission de CO2 (exprimé en grammes/kilomètres). Cependant, les voitures d'occasion ne sont plus concernées par cette taxe depuis 2021.
Si, en tant qu'acheteur d'un véhicule routier usagé, vous payez un prix moins élevé que la valeur estimative de ce véhicule (parce que celui-ci est endommagé ou a subi une usure anormale), vous pouvez payer la TVQ sur ce prix moindre.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
Liste de voitures sans malus écologique
La Toyota Corolla Hybride 2.0 de 184 chevaux. La Mercedes Classe A 200 de 150 chevaux. La Volkswagen Passat SW 2.0 TDI de 150 chevaux. La Seat Arona 1.0 EcoTSI de 115 chevaux.
Au 1er janvier 2022, la taxe d'un véhicule est fixée à partir de 128 g/km et le montant correspondant s'élève à 50 euros. De ce fait, à partir de 133 g/km de CO2, le malus 2022 équivaut à 170 €, tandis que le malus 2021, commençait seulement à ce niveau-là.
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Les véhicules qui ont fait objet d'une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2022 comprend au total 97 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre.
Si l'occasion est achetée à un particulier, il faut payer le malus sur le site de l'ANTS au moment des démarches d'immatriculation du nouveau véhicule.
En 2021, tous les véhicules émettant plus de 218 grammes écopent d'un “super-malus” de 30.000 euros, il sera porté à 40.000 euros dès 224 g/km l'année prochaine. Heureusement, les véhicules rejetant plus de 200 g/km de CO2 sont devenus rares sur le marché.
Il n'y a donc aucun risque à acheter une voiture essence neuve en 2022, si ce n'est à faire exploser votre budget carburant si vous venez de lâcher une voiture diesel. Un paramètre à prendre en compte pour bien calculer votre budget.
Il dépasse les 500 euros dès 145 grammes de CO2/km, montant porté à 1000 euros à partir de 128 grammes de 151 grammes de CO2/km. Ce malus auto s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2022, avant son nouveau durcissement au 1er janvier 2023.
Plafonné à 20 000 € en 2020, le malus écologique peut grimper jusqu'à 30 000 € depuis le 1er janvier 2021. Les modèles qui écopent de cette taxe seront donc plus que jamais difficile à vendre.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Le prix d'une carte grise découle en grande partie du coût de cette taxe. Avec un cheval fiscal de 41 euros et une puissance fiscale de 5 CV, la taxe régionale s'élève ainsi à 41 x 5 = 205 euros.
La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant ou d'1 ch par enfant. La réduction du malus au poids est de 200 kg par enfant. Exemple : Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20).
Les avantages de l'immatriculation au Luxembourg:
Constitution rapide de votre société sur place. Pas de taxe de mise en circulation (TMC) ou de taxe de roulage comme en Belgique par exemple. Pas d'éco taxe ou de malus écologique.
Difficile de trouver sur le marché français une voiture de sport performante sans avoir à débourser désormais d'importants malus. Seule et unique exception: la Suzuki Swift Sport.
Vous devez utiliser le taux de 9,975 % pour calculer la TVQ, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en deux étapes. La caisse applique la TPS au taux de 5 % au prix de vente, puis la TVQ au même prix.
Q : Comment vendre une voiture de plus de 10 ans ? R : Pour vous assurer la vente d'un vieux véhicule au prix fort, adressez-vous à vendezvotrevoiture.fr. En effet, une reprise en casse ne vous assure pas un bon prix. Si vous souhaitez vendre votre véhicule à un particulier, votre véhicule doit être en état de rouler.