Il existe 3 classes au sein de ce même grade: Inspecteur régional de troisième classe. Inspecteur régional de deuxième classe. Inspecteur régional de première classe.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
La DNRFP organise les concours d'entrée dans les services douaniers, selon trois niveaux correspondant aux diplômes suivants : Diplôme national du brevet pour les agents de constatation (catégorie C), Baccalauréat pour les contrôleurs (catégorie B), Licence d'enseignement supérieur pour les inspecteurs (catégorie A).
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française. Elle est rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Le Cor et la Grenade
L'insigne actuel de la douane a été attribué en 1875 au Corps militaire des douanes. Cet insigne militaire prestigieux est la grenade à 7 flammes incluse dans un cor de chasse.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Études en alternance : non. Salaire débutant : 2.266€ brut (primes et indemnités comprises) pour un agent de constatation (catégorie C). Statut : fonctionnaire d'État. Limite d'âge pour le recrutement : aucune.
Celui-ci échappe totalement à la Douane. L'âge minimum pour être recruté en qualité agents d'encadrement est fixé à 18 ans et l'âge maximum à quarante ans, avec comme diplôme le BEPC ou diplôme équivalent.
Agent de constatation des Douanes : de 1.707€ à 2.216€, Contrôleur des Douanes : de 1.707€ à 2.847€, Inspecteur des Douanes : de 1.892€ à 3.364€.
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) est en prise avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces.
Les Officiers des Douanes de la classe exceptionnelle sont appelés « Capitaines des Douanes de classe exceptionnelle ». Les Officiers des Douanes de la 1ère classe sont appelés « Capitaines des Douanes ». Les Officiers des Douanes de la 2ème classe sont appelés « Lieutenants des Douanes ».
La douane française organise des concours pour le recrutement dans toutes les catégories de la fonction publique (A, B et C) - inspecteur, contrôleur, agent de constatation - dans ses deux branches d'activité (opérations commerciales et surveillance) et dans plusieurs spécialités (informaticien, pilote, technicien de ...
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Les douaniers qui s'occupent des opérations commerciales et d'administration générale travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l'ensemble du territoire.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
Trois épreuves orales d'admission :
Entretien de motivation avec un jury – Durée 30 min – Coefficient 10. Épreuve orale de finances et gestion publiques – Préparation 10 min – Durée 30 min – Coefficient 3.
C'est pourquoi, pour devenir déclarant en douane, nous vous recommandons d'obtenir au préalable un BTS Gestion des Transports et Logistique associée (anciennement BTS Transport et Prestations Logistiques). Il est aussi possible d'arriver à ce débouché après un DUT GLT ou un BTS en Commerce International.
Le concours d'inspecteur des douanes stagiaire est ouvert aux titulaires d'un bac+3, mais la plupart des candidats sont titulaires d'un master 2.
A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des recettes sur le commerce extérieur au profit de l'Etat.
La plupart des frais de douane sont appliqués à l'importation. En France, les frais de douane sont globalement assez faibles. Bien souvent, seule la TVA s'applique à l'importation sur le territoire national. Toutefois, d'autres taxes douanières s'appliquent pour certains produits.
utiliser le scanner pour des contrôles non intrusifs, sécuriser et simplifier les opérations de transit, promouvoir de véritables recours en cas d'abus des services, mettre en place une organisation efficiente des services basée sur l'usage des traitements informatisés pour un gain de temps.