Les transports d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros à destination ou en provenance de Monaco doivent être déclarés à la douane. Il convient d'appliquer la réglementation propre aux transports physiques d'argent liquide entre la France et les pays hors Union européenne.
Vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez de l'argent liquide : billets de banque et pièces de monnaie, chèques, chèques de voyage, cartes prépayées, pièces et lingots or d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €. Vous êtes concerné si vous transportez physiquement cet argent lors d'un voyage.
Vous devez déclarer les transports d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.
Combien d'argent liquide peut-on avoir sur soi lorsque l'on est en France ? En France, il existe bien un montant maximum que l'on peut avoir sur soi en argent liquide et celui-ci s'élève à 10 000€.
Cette limite de 10 000 € vaut pour tout type de transport physique. Dans le cas d'un contrôle des douanes, celui-ci peut intervenir le plus souvent lors d'un transport en avion, mais également en train ou en voiture.
Généralement les dépôts d'argent s'effectuent avec de petits montants ou par chèque. Il s'agit de transactions ponctuelles qui ne requièrent aucun justificatif. Les seuls justificatifs seront notamment votre pièce d'identité, votre carte bancaire.
Paiement à un professionnel
Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger et que vous réglez une dépense personnelle.
En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne est soumise : à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro. et aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.
Les espèces, instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyages, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées1 d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou leur équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à l'administration des douanes, afin de lutter ...
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France. En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Détecteur de métaux Portique
Le portique détecteur de métaux ou portique de sécurité détecte pratiquement tous les types de métaux (y compris l'or, l'argent, le platine et tous les alliages ferreux ou d'aluminium).
À l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures (article 36 du code des douanes national).
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Une somme maximale
Si vous vous rendez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez emporter, sans avoir à la déclarer, une somme n'excédant pas 9.999 euros. Cette somme représente le total de l'argent dont vous disposez, quelle que soit sa forme.
Le recours à l'argent liquide pour payer certaines dépenses hebdomadaires peut donc être efficace pour mieux contrôler ses dépenses. La méthode consiste essentiellement à évaluer les sommes allouées aux dépenses courantes chaque semaine : épicerie, essence, dépanneur, sorties, restaurants, etc.
Enfin, pour les versements en cash de moins de 1 500 euros, le client devra à la fois présenter une pièce d'identité et fournir une déclaration relative à l'origine des fonds. Néanmoins, cette obligation était déjà en vigueur avant l'application des nouveaux dispositifs de contrôle de La Banque Postale.
D'un acte de donation lorsqu'il s'agit d'un héritage, D'un contrat de prêt pour les crédits entre particuliers, D'un procès-verbal d'assemblée générale de société en ce qui concerne le versement d'une cession de parts sociales, de primes ou de dividendes.
de déclarer les transports physiques d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros à destination ou en provenance du territoire français ; de remplir en ligne une déclaration de divulgation ou de répondre à une demande d'information qui vous a été adressée par courrier par la douane.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes". Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".