Conformément à l'article 8 du Code Général des Impôts, une SCPI est « fiscalement transparente », c'est-à-dire qu'elle n'est pas directement assujettie à l'impôt. En revanche, chaque associé est taxé individuellement sur les revenus fonciers qu'il perçoit.
Les revenus fonciers distribués par la SCPI aux associés sont intégrés sans abattement à l'assiette fiscale (montant qui sert de base au calcul de l'impôt). Ils sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu et sont soumis au prélèvements sociaux (17,2 %).
Fisalité sur la durée de détention de parts de SCPI
En effet, un souscripteur de SCPI sera totalement exonéré de taxation sur les Plus-Values après une durée de détention de 22 ans.
L'imposition des plus-values lors de la cession des parts
La plus-value nette, après prise en compte des abattements, est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %, et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Est-ce que les SCPI sont un bon placement ? Les SCPI délivrent un rendement stable depuis plusieurs années et proposent une alternative intéressante à l'immobilier en direct. En tenant compte du risque qu'elles représentent, les SCPI ont leur place dans un patrimoine équilibré et sont un bon placement de long terme.
La liquidité
Il est très difficile de revendre ses parts de SCPI avant 8 ans. Il existe des marchés secondaires et de gré à gré, mais celui-ci est peu utilisé et très peu fonctionnel. C'est pourquoi, il est important de considérer ce type de placement sur plusieurs années pour ne pas en sortir perdant.
A l'image de l'investissement immobilier classique, il est recommandé de conserver vos parts de SCPI durant un certain temps avant de les revendre. On estime cette durée à 8 ans minimum, et le procédé de revente dépend du type de SCPI.
Pour pouvoir réduire le montant de l'impôt sur la plus-value, la solution est de majorer le prix d'achat des différents frais d'acquisition. Cela peut s'agir des frais de notaire et des droits différents droits versés comme les droits d'enregistrement qui vont venir s'ajouter au prix d'acquisition.
Vous avez réalisé avec cette vente une plus-value de 10 000 €. Vous bénéficiez d'un abattement sur l'impôt de 6 % par an de la 6e à la 10e année, soit 30 % (6 % x 5). Vous avez ainsi un abattement de 10 000 € x 30 %, soit 3 000 €. Vous déclarerez donc un revenu de 7 000 € (10 000 € - 3 000 €).
Si les revenus bruts fonciers n'excèdent pas 15 000 € au titre de l'année d'imposition, c'est le régime du micro-foncier qui s'applique, sous certaines conditions. Dans ce cas, il est pratiqué un abattement forfaitaire de 30 % représentatif des charges.
Les meilleures SCPI en 2022 sont positionnées sur les secteurs de la santé, de l'immobilier tertiaire, de l'hôtellerie et de la logistique : Aestiam Placement Pierre, PFO, Primovie, Immorente, Coeur de régions, Atream Hôtels, Cristal Life, Activimmo, Interpierre Europe Centrale et Eparge Pierre.
Lorsque vous percevez les revenus de votre patrimoine (dividendes d'actions, intérêts de livrets bancaires, revenus fonciers…), vous vous acquittez de 17,2% au global au titre des prélèvements sociaux dont 9,2 % au titre de la CSG.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.
Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 €. Cela peut être le cas d'époux, d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire, ou de plusieurs propriétaires en indivision.
Les résidences principales sont toujours entièrement exonérées. Les biens concernés sont donc les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les locaux commerciaux, les terrains et les parts de SCPI ou celles détenues dans une SCI et, depuis le 1er septembre 2014, les terrains à bâtir.
Votre résidence secondaire peut être considérée comme étant votre habitation principale à partir du moment où vous y vivez la majeure partie de l'année, c'est-à-dire de manière habituelle.
D'abord, demander à la mairie une autorisation de louer la maison. Ensuite, déclarer la location du logement aux impôts. Les démarches sont sensiblement différentes d'une commune à l'autre. Par exemple, les communes de plus de 200 000 habitants demandent la déclaration avant de délivrer l'autorisation.
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
Comment s'effectue la liquidation de la SCPI fiscale ? Une fois la liquidation votée par les associés en Assemblée Générale, la SCPI procédera à la vente des différents actifs détenus par la SCPI. Au fur et à mesure de ces arbitrages, la SCPI pourra distribuer des « acomptes sur liquidation » aux associés.
Pour vendre des parts de SCPI à capital fixe, il suffit d'adresser un formulaire de vente à la société de gestion précisant le nombre de parts et le prix de cession souhaités. La société de gestion inscrit cet ordre de vente sur le registre et le confronte aux ordres d'achat.
Le contrat dit multisupport : vous pouvez investir votre capital sur plusieurs supports, qu'il s'agisse du fonds euro, du fonds Euro-croissance, d'unités de compte…
Avec un taux de rendement moyen élevé de 4,18 % en 2020, les SCPI proposent un investissement risqué au capital non garanti. En plus d'être soumise aux aléas du marché immobilier, la structure capitalistique de votre SCPI est essentielle pour déterminer les conditions de cession de vos parts.
Des rendements supérieurs
Contrairement aux livrets réglementés, à l'épargne logement ou encore à l'offre en fonds euro de l'assurance vie, le placement en SCPI ne bénéficie pas d'une rentabilité faible puisque son taux de rendement se situe en moyenne à 4,4%.
Dans la plupart des cas, les SCPI de rendement recommandent un minimum de 4 000 à 5 000 €, mais certaines sont accessibles à partir d'une unique part, soit quelques centaines d'euros. En revanche, un associé historique peut resouscrire à sa SCPI sans condition minimale.