Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XII e siècle), et qui donne l'italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire * duwān, altération de l'arabe dīwān, emprunt du persan دیوان , dīwān (« douane », « divan »).
1. Administration chargée de percevoir les taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées. 2. Siège de cette administration, en particulier à la frontière ou dans un aéroport : S'arrêter à la douane.
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Types de droits de douane
Le droit « ad rem » ou « spécifique » est un montant d'argent fixé par unité de marchandise. L'unité de mesure peut être le poids, le volume, la surface ou une autre unité quantifiable.
Les droits des agents douaniers lors d'un contrôle
Il s'agit par exemple du droit de visite des personnes et des marchandises, du droit d'accès à vos locaux professionnels, du droit de communication et du droit de visite domiciliaire entre autres.
Les échelons et grades administratifs ont leur équivalent dans la hiérarchie militaire. Les douaniers sont organisés en bataillons avec des compagnies de guides et des bataillons de réserve. En 1870, les bataillons douaniers sont mobilisés lors de la guerre contre la Prusse.
Les troupes d'occupation ayant parfois réquisitionné les armes des agents, les dotations individuelles sont composées d'armes tant françaises qu'étrangères : Pistolets de type Ruby ou Unique, revolvers modèle 1892, pistolet Walther PPK ou Luger P08 allemands de capture…
« La Douane n'a pas qu'un rôle fiscal, elle a aussi un rôle économique dissuasif ou incitatif : - soit pour favoriser les importations ou au contraire protéger une production nationale, - soit par une fiscalité pouvant être négative, favoriser certains courant d'échanges.
DÉCLARATION DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DE RÉEXPORTATION. DÉCLARATION EN DÉTAIL SOUS LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE.
le déclarant en douane veille à ce que tout soit en règle. Son rôle : assurer l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane. Dans certains cas, et notamment lorsque la douane le demande, le déclarant effectue lui-même le contrôle physique des marchandises.
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
Les barrières tarifaires concernent les échanges de marchandises. Il s'agit essentiellement des droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Ils consistent à ajouter une taxe sur la valeur des produits importés, renchérissant ainsi leur prix sur le marché intérieur.
Spontanément, lorsqu'éclatent les limites de l'ancienne France, la douane se comporte comme une armée en marche, afin de prendre position sur de nouvelles « lignes » de surveillance. La vie des agents des brigades des frontières de terre ressemble fort, en 1798-1799, à celle des fantassins.
A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l'agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.
La douane joue un rôle primordial dans les échanges internationaux, dans la mesure où elle met en place non seulement des processus de traitement accélérés, mais également des contrôles efficaces qui garantissent la perception des recettes, la conformité aux législations nationales, ainsi que la sécurité et la ...
Qu'il s'agisse de lutte contre le blanchiment d'argent, contre le trafic de drogue ou contre la prolifération des armes, le douanier a un rôle prépondérant dans la protection des intérêts fiscaux de l'Etat, de ses concitoyens et de la santé publique.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes". Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.