La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Le douanier a pour objectif de mettre en oeuvre des opérations de surveillance et de contrôle dans le but de protéger l'Etat, les entreprises et les consommateurs.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
L'agent de constatation des douanes (catégorie C) remplit des missions de suivi (commerce international, contributions indirectes), de perception des taxes et de contrôle (lutte contre la fraude, surveillance des postes frontières et du territoire national).
La douane joue un rôle primordial dans les échanges internationaux, dans la mesure où elle met en place non seulement des processus de traitement accélérés, mais également des contrôles efficaces qui garantissent la perception des recettes, la conformité aux législations nationales, ainsi que la sécurité et la ...
A savoir : Il n'y a pas de limite d'âge pour concourir. (1) L'accès à certains emplois est toutefois réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
Le contrôleur des douanes en civil vérifie les marchandises qui appartiennent à des entreprises commerçant avec l'étranger. Il exécute des travaux administratifs pour la direction générale, soit pour comptabiliser les recettes des taxes douanières, soit pour créer ou mettre à jour des programmes informatiques.
3.3 Concours d'Inspecteur des Douanes. Pour passer le concours d'inspecteur des douanes, il faut posséder un diplôme de niveau BAC+3. Pour le concours interne, les candidats doivent être fonctionnaires de catégorie B au moins ou militaires, et pouvoir justifier de 4 années de services publics.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Qui profite du droit de douane? Comme les États-Unis sont un grand pays, le droit de douane, s'il n'entraîne pas de mesures de rétorsion, augmente les prix des exportations du pays par rapport à ses importations, ce qui permet une progression de la consommation réelle.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
2. Cadre d'état-major administratif, financier, commercial des grandes entreprises : 10 530€. 1. Chef d'une grande entreprise (500 salariés ou plus) : 16 600€ environ.
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
C'est un régime qui permet de donner un statut communautaire à la marchandise, après l'accomplissement des formalités (dépôt de la déclaration en détail) et l'acquittement des droits de douane « uniquement ».
La déclaration douanière doit être déposée dès l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou dans les lieux désignés par la douane. Le dépôt de la déclaration de marchandises doit être effectué les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture du bureau.
Au 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l'autorité du père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d'Etat.
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
Les différents types de corps:
Corps des fonctionnaires d'Etat de catégorie A (Inspecteurs) Corps des fonctionnaires d'Etat de catégorie B (Contrôleurs) Corps des fonctionnaires d'Etat de catégorie C (Agents de constatation)