La Constitution est considérée comme la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes nationales. La Constitution peut entrer en concurrence avec des règles internationales.
Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) : le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire), le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes,...)
Le bloc de constitutionnalité : la norme suprême de la pyramide de Kelsen. Hissée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution du 4 octobre 1958 fait office de norme suprême.
On retrouve, dans son schéma classique, la Constitution qui se place au sommet, suivi des traités internationaux, des lois qui émanent du pouvoir législatif puis enfin des textes réglementaires.
De la plus forte à la plus faible ce sont les suivantes : les règles internationales (accords internationaux, droit de l'Union européenne), les règles nationales (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires ou règles de jurisprudence), et enfin locales (arrêtés municipaux).
- Quelles sont les différentes types de normes ? Il existe plus de 20 000 normes françaises (NF) à ce jour (toutes catégories confondues), 5 800 normes européennes (EN et ETS) et 14 500 normes internationales (ISO et CEI).
Pour que la Constitution soit véritablement la norme suprême, il est nécessaire que les tribunaux puissent écarter l'application d'une convention internationale, d'une loi ou d'un règlement qui lui serait contraire. La suprématie de la Constitution est effective quand il existe un contrôle de constitutionnalité.
Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
Au sommet de la pyramide de Kelsen : la Constitution et le bloc de constitutionnalité Tout en haut de la pyramide de Kelsen, on trouve : La Constitution du 4 octobre 1958, qui énonce les principes juridiques et politiques fondateurs de la République.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
« Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »
Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Conseil d'État, 1948, Société du Journal l'Aurore) ; Le principe d'impartialité (Conseil d'État, 1999, Didier) ; Les droits de la défense (Conseil d'État, 1944, Dame veuve Trompier-Gravier) ; Le principe de sécurité juridique (Conseil d'État, 2006, KPMG).
Les premières sociétés hiérarchisées seraient apparues en Europe au cours du Paléolithique supérieur, comparables aux sociétés des Indiens de l'Intérieur nord-ouest américain, où une aristocratie héréditaire riche des jades, perles, et de quelques esclaves, s'illustrait naguère dans les festins et sociétés secrètes.
Historiquement, la notion explicite de norme a été établie dans les sciences sous la forme du système métrique sur proposition de l'Assemblée nationale constituante en 1790, remplacé par le système MKSA (1946) et plus récemment par le Système international (1960).
Il existe sept lois universelles ou principes qui régissent toute personne et toute chose dans l'univers. Pour les nommer, ce sont les Lois du Mentalisme, Correspondance, Vibration, Polarité, du Rythme, Cause à Effet et du Genre.
La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues.
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année.
Les règles de droit peuvent provenir de sources autres que les lois, dont la constitution, les ordonnances, les décrets, les règlements et arrêtés (ministériels, préfectoraux, ou communaux), la coutume et les usages, voire le droit naturel.
Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit.
Les normes constitutionnelles sont les règles exprimées par des dispositions constitutionnelles écrites - énoncées dans une Constitution écrite ou découlant implicitement d'une Constitution - ou par des conventions constitutionnelles acceptées, mais non écrites.
Il existe en France deux types de normes : les normes expérimentales et les normes homologuées.
Une norme peut être volontaire ou obligatoire.
Elle est obligatoire lorsqu'elle est imposée par une loi ou un règlement, souvent pour des raisons de santé ou de sécurité.
Les normes ISO sont un ensemble de normes internationalement reconnues qui ont été créées dans le but d'aider les entreprises à établir des niveaux d'homogénéité en matière de gestion, de prestation de services et de développement de produits dans le secteur industriel.