Lors du renouvellement de ce mandat (réélection)
Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d'une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
En tant que membre élu du CSE, le référent élu devra donc suivre une formation à la santé et à la sécurité au travail, comme tous les autres membres de l'instance et une formation spécifique aux risques liés au harcèlement sexuel et sexiste. La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du référent.
Quelles sont les formations auxquelles j'ai accès en tant que membre du CSE ? Vous avez principalement accès à deux formations à caractère obligatoire : la formation économique et la formation en santé, sécurité et conditions de travail. La formation éco consiste dans un stage dont la durée maximale est de cinq jours.
Le financement de la formation économique est partagé entre l'employeur et le CSE. À la charge de l'employeur : le temps de formation doit être considéré comme temps de travail. Le salarié élu CSE sera donc rémunéré. À la charge du CSE : les frais de formation, les frais de déplacement et de séjour.
Les élus des entreprises de moins de 50 salariés disposent de 10 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 100 à 199 salariés disposent de 21 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 500 à 1499 salariés disposent de 24 heures de délégation mensuelles.
Durée de la formation
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale : de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ; de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Quand est présenté le bilan formation au CSE ? L'entreprise doit présenter au CSE une fois par an , ou tous les trois ans si un accord spécifique le prévoit.
Grâce au CSE, les salariés bénéficient en plus de leur salaire de base, de nombreux avantages qui augmentent leur pouvoir d'achat. En effet, selon la taille de l'entreprise, l'employé peut avoir droit à des bons d'achat, des cartes cadeaux ainsi que des voyages.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Les salariés mis à disposition dans une entreprise par une autre, un tiers, et qui sont donc comptabilisés dans l'effectif de la société d'accueil, ne peuvent pas être éligibles au CSE dans cette dernière.
La plupart du temps, il est acté et mis en œuvre en début de réunion du comité du CSE, dès lors que l'employeur a constaté l'absence de l'élu titulaire. Afin de toujours savoir « qui doit remplacer qui », il est recommandé au président du CSE de conserver à portée de main le procès-verbal des élections.
Pour se porter candidat au Comité social et économique, la présentation d'un dépôt de candidature est recommandée. En principe, sont éligibles en tant que membres du CSE : les salariés âgés de plus de 18 ans ; ayant travaillé au moins un an au sein de l'entreprise.
L'utilisation des heures de délégation peut être faite pendant ou en dehors du temps de travail. Généralement, son utilisation se fait sur le temps de travail. Néanmoins, vous pouvez les utiliser en dehors du temps de travail, si un contexte particulier l'exige.
Action de formation non obligatoire
Elle regroupe toutes les actions facultatives à l'initiative de l'employeur. Votre refus de suivre cette formation ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
Autre inconvénient apparu avec le passage au CSE : les membres suppléants n'ont par défaut pas le droit d'assister aux réunions du CSE, bien qu'ils épaulent les titulaires dans leurs missions. C'est désormais un droit à négocier avec l'employeur et non plus un dû.
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille. Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...)
Est-ce que l'employeur peut m'imposer un organisme de formation ? Non, car ce sont les élus et eux seuls qui choisissent les organismes de formation CSE à caractère obligatoire parmi les organismes agréés par le Ministère du Travail ou par la Préfecture de Région.
Le plan de formation doit être rédigé par l'employeur avec l'aide du service des ressources humaines. En effet, c'est le service RH qui est en contact avec les salariés en permanence. Ce service peut donc identifier les besoins en formation des salariés lors des entretiens d'évaluations annuelles.
L'apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d'apprentissage. La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.
La durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures de travail effectif. Aucune période de travail effectif ne peut excéder 6 heures consécutives.
L'employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l'adaptation au poste de travail. le maintien dans l'emploi des salariés.