En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut viser à la régulation, mais peut aussi avoir de tout autres buts.
D'un point de vue linguistique, les deux mots sont synonymes : « réglementation » est l'une des significations du mot anglais « régulation ». D'un point de vue sémantique, en revanche, il y a une différence de nature fondamentale : la régulation est une règle du jeu ; la réglementation est une intervention dans le jeu.
Définition de règlementation
La réglementation est l'ensemble des règles applicables à un sujet ou à un domaine particulier.
1. Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régu- lation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l'État providence, soit encore comme l'indicateur des ...
A. Un règlement est une déclaration générale émise par un organisme, un conseil ou une commission et ayant force de loi . Le Congrès confère souvent aux organismes le pouvoir d'édicter des règlements. Il peut parfois exiger des organismes qu'ils en édictent un ; parfois, il leur laisse le pouvoir discrétionnaire de le faire.
Les règlements, également appelés « règles », sont des lois créées par des agences qui fournissent plus de détails sur la signification de certaines lois et sur la manière dont ces lois seront appliquées .
Comme l'a écrit mon collègue Cary Coglianese, l'État dispose de nombreux outils réglementaires et encadre les différents secteurs d'activité de diverses manières. On distingue trois grandes approches : la régulation par la contrainte, la régulation axée sur la performance et la régulation par le management . Chaque approche présente des avantages et des inconvénients.
L’État utilise la réglementation pour influencer le comportement des individus et des organisations qui échappent à son contrôle direct (et parfois à celui d’autres services gouvernementaux), tout en préservant les avantages liés à leur liberté d’action dans un cadre défini. (National Audit Office, Principles of effective regulation, p. 100).
La réglementation est le fait de réglementer, d'assujettir quelque chose ou quelqu'un à un règlement. Par extension au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
Une réglementation efficace vise donc à aligner les comportements privés sur l'intérêt public . La réglementation définit des normes de performance, puis attribue des conséquences, positives et négatives, à cette performance. L'objectif commun de toute réglementation est la performance.
Synonyme : discipline, norme, règlement, statuts.
La réglementation est l'ensemble des règlements, c'est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale ou qui concernent un domaine particulier.
Le rôle de la régulation est d'amener une grandeur physique (grandeur réglée) à prendre une valeur souhaitée (consigne constante) et de l'y maintenir quelque soit les perturbations causées par l'environnement.
Les exemples courants de réglementation comprennent les limites de la pollution environnementale, les lois contre le travail des enfants ou autres réglementations en matière d'emploi, les lois sur le salaire minimum, les réglementations exigeant un étiquetage véridique des ingrédients des aliments et des médicaments, et les réglementations sur la sécurité des aliments et des médicaments établissant des normes minimales de contrôle et de qualité...
Les réglementations sont destinées à protéger les intérêts publics et à assurer la stabilité des marchés. Pour qu'une réglementation soit efficace, elle doit prendre en compte et atténuer les risques, notamment pour la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie.
Ces principes de bonne réglementation (paragraphe (3)) stipulent que les activités réglementaires doivent être menées de manière transparente, responsable, proportionnée, cohérente et ne doivent être ciblées que sur les cas où une action est nécessaire .
Le terme « réglementaire » désigne ce qui vous oblige à respecter des règles . La détention est une mesure réglementaire, tout comme d'autres types de sanctions.
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut viser à la régulation, mais peut aussi avoir de tout autres buts.
Le Premier ministre, désigné par le président de la République, est le chef du gouvernement. Il « dirige son action » et « assure l'exécution des lois », d'après l'article 21 de la Constitution. Cela signifie qu'il détient le pouvoir réglementaire.
La régulation peut ressembler à la préparation d'une personne avant un événement important , comme le nageur Michael Phelps qui balance les bras et se frappe l'épaule avant une course. Elle peut aussi se manifester par le fait de faire les cent pas ou de battre des mains en écoutant, ou encore par le contrôle de nos impulsions lors d'un événement déclencheur.
Les verts en régulation
L'expression « green en régulation » (GIR) signifie que votre balle doit se trouver sur le green en un nombre de coups défini . En résumé, pour réaliser un GIR, votre balle doit être sur le green en « par moins 2 coups ». Par exemple, sur un par 3, vous devez atteindre le green dès votre premier coup de départ.
La réglementation est le garde-fou de notre société et de notre économie . Un système vaste et complexe nécessite des institutions d'une sophistication équivalente pour assurer son bon fonctionnement. Le revers de la médaille est double : les entreprises profitent de l'ordre établi, mais déplorent le coût de la mise en conformité. Les normes de construction augmentent les coûts, mais préviennent les catastrophes.
acte à caractère général et impersonnel ayant pour but d'assurer l'exécution d'une loi ou de réglementer des matières nouvelles et émanant du pouvoir réglementaire.