Le calcul de l'effectif annuel est établi au niveau de l'entreprise tous établissements confondus et est égal à la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année N - 1 (effectif moyen annuel). Les personnes sont décomptées d'après le nombre de jours pendant lesquels elles ont été employées.
Le montant de la contribution dépend de deux éléments : l'effectif annuel moyen et le revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales. L'effectif permet de déterminer le taux de contribution : 0,55 % pour l'entreprise de moins de 11 salariés, 1 % pour l'entreprise de 11 salariés et plus.
Calcul de la contribution à la formation professionnelle (CFP) Le taux de cette contribution est de 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus. Elle est calculée sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale.
Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail au dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents. Chaque salarié est décompté selon les modalités prévues par le Code du travail.
- les entreprises doivent enfin consacrer 0,9 % de la masse salariale au « plan de formation ».
Calculer le taux de la masse salariale
Il est égal à : (masse salariale de l'exercice / chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice) x 100. Connaître ce ratio permet de comparer le résultat de la société par rapport à son secteur d'activité.
Il existe plusieurs types de formation pour vous former : -Formation initiale ; -Formation continue ; -Formation professionnelle ; -Formation pour adulte ; -Formation en présentiel ; -Formation en alternance ; -etc.
Il comprend généralement les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l'expérience et le calendrier prévisionnel.
Le montant de la contribution à la formation professionnelle continue dépend de l'effectif de l'entreprise. À partir de 11 salariés et plus, le taux de la contribution ou participation à la formation professionnelle continue passe à 1%. Les conventions collectives peuvent prévoir des taux plus importants.
Masse salariale et effectif
Sont pris en compte pour l'effectif annuel moyen, vos salariés en CDI et en CDD au 31 décembre de l'année n-1.
Dans les entreprises comptant au moins 11 salariés, la cotisation formation professionnelle doit être calculée à partir du taux applicable dans l'entreprise. La cotisation CCCA-BTP est due pour tous les apprentis quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants. Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue, un travailleur indépendant doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle (CFP).
La formation professionnelle continue (FPC) a pour objectif d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation pour acquérir des compétences professionnelles. Elle s'adresse aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle.
L'élaboration, la formalisation et la mise en œuvre du plan de formation relèvent de la seule responsabilité de l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, mais doit être soumis à l'avis des représentants du personnel, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise.
- Résoudre et/ou prévenir les dysfonctionnements, - S'adapter aux changements culturels, faciliter les changements, - Consolider l'existant par des actions de formation de type « Adaptation au poste de travail », - Préparer l'avenir par des actions préparant à l'évolution des emplois, Autres …
Pour élaborer son plan de formation, l'employeur s'appuiera sur : • Le projet de l'entreprise et l'évaluation des besoins en formation qui en résultent, • Les demandes, souhaits, besoins de formation des salariés, recueillis, notamment, lors des entretiens organisés par l'employeur avec chacun de ses salariés.
La formation professionnelle donne la possibilité à chaque individu, indépendamment de son statut, d'avoir et d'actualiser ses connaissances ainsi que ses compétences, de hausser son niveau de qualification et d'optimiser son évolution professionnelle.
Le plan de formation mis en place par l'employeur vise deux catégories de formation : celles destinées au maintien dans l'emploi, et celles destinées au développement personnel.
Par exemple, un salarié à temps partiel qui effectue 28 heures par semaines et qui est rémunéré au taux horaire de 20 euros brut perçoit un salaire brut mensuel de 28 heures x 52 semaines / 12 mois soit 121,33 heures x 20 euros soit 2.426,60 euros.
Les cotisations salariales regroupent les cotisations de sécurité sociale versées à l'Urssaf, les contributions sociales versées à l'Urssaf, les cotisations de chômage versées à l'Urssaf, les cotisations de retraite complémentaire versées aux organismes de retraite et de prévoyance.
Une bonne gestion de la masse salariale est au cœur de nombreux enjeux pour une entreprise. Elle représente le plus gros poste de dépenses budgétaires (80%). Le bon pilotage de la masse salariale détermine l'équilibre financier d'une entreprise, sa rentabilité et sa croissance à long terme.