À La Réunion, vous le savez déjà très probablement, la TVA applicable est de 8,5%. Le champ d'application de ce taux est identique à celui de la métropole.
Les prestataires établis en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion vont quant à eux appliquer la TVA en vigueur dans les DOM lorsqu'ils fournissent des services à des non-assujettis situés en métropole. Leurs factures seront donc TTC avec une TVA à 8.5% (si taux normal).
Une entreprise qui facture une prestation de services dans les DOM devra utiliser les taux applicables dans les DOM (8,5% et 2,1%). Facturer la TVA à un particulier dans les TOM. Une entreprise qui facture une prestation de service à un particulier dans les TOM devra établir une facture sans TVA, hors taxes.
Les taux de TVA : actualité
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
Comment calculer la TVA pour les SCI assujetties ? Dans le cas où la SCI est assujettie à la TVA, le taux normal de 20% s'applique. En l'espèce, la TVA est assise sur le loyer payé au bailleur : il s'agit de la base d'imposition.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Aux termes du a de l'article 296 bis du CGI, la TVA est perçue en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, au taux de 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater du CGI.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Pour la Réunion, l'octroi de mer est de 10,5%, octroi de mer régional 2.5%, TVA 8.5%.
Lorsque la facture comporte la mention port payé ceste- à- dire le port est payé par le fournisseur et récupéré sur le client et ne doit pas être compris dans la base de calcul de la TVA. A ce niveau, le fournisseur n'a pas de camion, il loue un véhicule et doit payer le transporteur.
Voyager en Hiver (juin à août)
Ces mois sont caractérisés par des précipitations modérées d'environ 3 jours par mois. Juin – août étant la basse saison pour le tourisme à la Réunion, l'hébergement et les autres hébergements peuvent coûter moins cher que d'habitude .
La TVA à 20%
Il s'agit du taux de base qui est appliqué automatiquement à toute prestation si elle ne remplit aucun critère pour un autre taux de TVA. Exemples : Les nouvelles constructions, les rénovations pour des bâtiments non dédiés à l'habitation.
Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments.
Cas général. Lorsque l'acheteur est un client professionnel assujetti à la TVA dans le pays où il est situé, le service doit être facturé sans TVA. Si le client est redevable de la TVA, c'est lui qui doit l'auto-liquider auprès de l'administration fiscale de son pays de domiciliation.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
La majorité des produits alimentaires sont soumis au taux réduit de 5,5% de TVA: cela concerne les viandes, les poissons, la farine, les boissons non alcoolisées… Cependant, il y a des exceptions: les boissons alcoolisées. les chocolats.
La TVA n'est pas applicable si l'entreprise qui vend le bien ou qui réalise le service bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas certains seuils peuvent bénéficier de cette franchise.
Quelles sont les personnes qui ne sont jamais assujetties à la TVA ? Ne sont pas assujetties à la TVA les personnes qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et l'exécution des travaux qu'elle comporte.
Le statut d'auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Il n'y a donc ni TVA collectée, ni TVA déductible et ni déclaration de TVA en auto-entreprise.