Le montant de l'indemnité spécifique est égal aux 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par les agents bénéficiaires au 30 septembre 2021, calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein.
C'est une délibération du conseil d'établissement qui détermine les conditions d'attribution de l'ISS par grade. Le montant de l'indemnité de sujétions spéciales hospitalière équivaut à 13 heures supplémentaires par mois. C'est pourquoi cette indemnité forfaitaire est aussi appelée « indemnité ou prime des 13 h ».
En principe, le montant est égal à un salaire mensuel brut de base, ou à la moyenne de vos salaires sur 1 an. Sauf dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour calculer le montant du 13ème mois – primes, variable…
Le montant de l'ISS est égal à 13/1900ème du traitement indiciaire brut annuel de l'agent, soit 13 heures supplémentaires par mois. Au montant du traitement indiciaire, il pourra le cas échéant être ajouté l'indemnité de résidence ainsi que la NBI- nouvelle bonification indiciaire.
L'indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs, aussi appelée indemnité de vaguemestre, est destinée aux agents publics hospitaliers, fonctionnaires ou contractuels, chargés de cette fonction. Fixée à 1,52 €/mois, elle n'a pas été revalorisée depuis 1971.
l'indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, également appelée "prime des 13 heures", qui compense les contraintes de l'exercice en milieu hospitalier pour de nombreux agents. Son montant équivaut à 13/1900ème du traitement annuel brut, soit l'équivalent de 13 heures supplémentaires par mois.
Cette prime, d'un montant de 300 à 800 euros, est versée à compter d'octobre à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts.
La formule la plus simple consiste à multiplier le pourcentage d'objectifs atteints par le salaire mensuel ou le montant de référence. Ainsi, un salarié dont la prime prévue est de 1 000 € et qui atteint 80 % de ses objectifs percevra 800 € brut.
Cette indemnité est calculée sur la base du traitement indiciaire annuel et de l'indemnité de résidence, avec un montant forfaitaire fixé lors du reclassement. Elle s'applique à divers personnels, y compris les infirmiers, cadres de santé et aides-soignants.
REMUNERATION. C'est l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé qui précise que Le montant de la prime spécifique et qui s'élève mensuellement à : 90 € brut mensuel (montant maximum).
le 13ème mois est égal à un salaire mensuel brut de base ; le 13ème mois est égal à la moyenne des salaires de l'année, c'est-à-dire la totalité des rémunérations.
En cas d'embauche en cours d'année, le montant du 13ème mois est généralement calculé au prorata temporis. Par exemple, si vous avez été embauché en juillet avec un salaire brut mensuel de 2 000 €, vous recevrez : 2000 x (6/12) = 1000 €.
Les primes peuvent représenter mensuellement entre 0 et 25% du niveau de salaire, et dépendent intégralement de leurs conditions de mise en oeuvre dans la collectivité qui recrute. Les montants sont peuvent être affectés de coefficients multiplicateurs et progressent en général avec le grade.
Dans la fonction publique, ni les agents titulaires ni les contractuels n'ont un droit statutaire au 13ème mois, car cette prime n'existe pas légalement comme élément général de rémunération.
Indemnité légale : Fixée par la loi, elle représente le minimum que l'employeur doit verser. Selon l'article R1234-2 du Code du Travail, elle se calcule à raison de 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, et 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.
La prime spéciale de sujétion est égale à 10% du traitement indiciaire brut.
Le montant de l'ISS est égal à 13/1900ème du traitement indiciaire brut annuel de l'agent, soit 13 heures supplémentaires par mois. Cependant, la délibération peut prévoir des modalités différentes d'attribution dans les limites ci-dessus indiquées.
L'indemnité ne peut pas être inférieure à : ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ; ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ᵉ année d'ancienneté.
Qu'est-ce qu'un PATS ? Les Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés sont au nombre de 43 au SDIS 12 et travaillent de concert avec les sapeurs-pompiers au quotidien. Les PATS relèvent de la fonction publique territoriale, qu'ils soient contractuels ou agents titulaires.
Ainsi, si la prime équivaut à 1 000 € les charges salariales seront de 220 € et le salarié percevra une prime nette de 780 €. Si la prime nette doit être de 1 000 € alors, il faut calculer ainsi : Exemple : 1 000 € / (1-0,22) x 0,22 = 282 € de charges. Le salaire brut sera alors de 1282 €.
Si vous versez une prime brute 1000 euros, le montant des charges salariales s'élève à 1000 x 0,22 = 220 euros. Votre salarié touchera une prime nette de 780 euros. Pour verser « un salaire net de 1000 euros“, il faut donc verser un salaire brut de 1282 euros.
Cependant, le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a décidé de ne pas reconduire la prime GIPA en 2025, ce qui signifie que cette indemnité ne sera pas versée aux fonctionnaires et agents publics éligibles. Ainsi, vous ne pourrez pas bénéficier de cette compensation en 2025.
Augmentation progressive des cotisations à la CNRACL
Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoyait une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025. Ce taux s'élève à 34,65% depuis le 1er janvier 2025. Il doit atteindre 43,65% d'ici 2028.
Existe-t-il encore une prime pour les fonctionnaires en 2025 ? C'est la mauvaise nouvelle : aucune nouvelle prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'a été reconduite pour 2025 pour les fonctionnaires. Le dispositif visait uniquement la période 2022–2023 et un versement ponctuel en 2023.