L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours civils précédant l'arrêt de travail. Ou avoir cotisé sur un montant spécifique durant les six derniers mois précédents l'arrêt. Transmettre dans les deux jours l'avis d'arrêt de travail à la CPAM.
Les frais liés aux soins de l'ALD sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance maladie. On parle d'exonération du ticket modérateur ou parfois de « prise en charge à 100 % ».
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Cette prestation permet, par exemple, de vous aider à financer l'aménagement de votre logement ou de votre véhicule, des aides techniques (appareils auditifs, télé-agrandisseur…) et également à faire appel à une aide humaine pour les actes de la vie quotidienne.
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
Au 1er janvier 2023, ce montant est de 562,61€ minimum et de 1 816,31 € maximum par mois. L'aide est versée par la caisse primaire d'assurance maladie. À l'instar de la majoration pour tierce personne, les droits à cette prestations (ainsi que le montant) sont révisables si l'état de santé du bénéficiaire évolue.
Vous percevez en effet 90 % de votre traitement indiciaire brut pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois ; Votre indemnisation est versée pendant un an maximum par période de 12 mois consécutifs.
Le médecin va établir une demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins ». Ce formulaire peut exister sous format électronique ou papier.
L'ALD non exonérante permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports en lien avec votre maladie sous certaines conditions. Les soins sont remboursés aux taux habituels.
Toutefois, lorsqu'elles sont versées au titre d'une ALD (affection de longue durée), elles sont exonérées en totalité de l'impôt sur le revenu. Vous n'avez pas besoin de les déclarer. Pour les IJ versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle l'exonération n'est que de 50%.
Atteindre 100 % de son salaire en arrêt maladie n'est pas automatique, mais c'est possible en combinant les IJSS, les indemnités complémentaires de l'employeur, les dispositions conventionnelles et les garanties de prévoyance le cas échéant.
du 31e au 150e jour calendrier de maladie: 5,63 € par jour à partir du 1er octobre 2023 ; du 151e au 365e jour calendrier de maladie: 6,42 € par jour à partir du 1er octobre 2023.
Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un maintien de son salaire grâce au versement d'une indemnité par son employeur (qui correspond au complément patronal). Celle-ci vient en complément de l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue).
Que se passe-t-il en fin de droit ? À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
Les remboursements liés à une ALD non exonérante
Les ALD non exonérantes n'ouvrent pas droit à la suppression du ticket modérateur. Vos frais de santé sont remboursés aux taux habituels de l'Assurance Maladie : 70 % pour la consultation du médecin, 65 % pour les médicaments, 60 % pour les soins infirmiers.
Comment en bénéficier ? Il suffit de télécharger le formulaire de demande et l'envoyer par courrier à la Caf. La Caf instruit la demande sur la base du formulaire sans justificatif particulier. Cependant, elle se réserve le droit de demander à tout moment toute pièce justificative qu'elle jugera nécessaire.
Pourquoi la CAF doit-elle être informée d'une ALD ? La CAF ajuste vos droits et prestations en fonction de vos ressources. Une maladie longue durée peut réduire vos revenus ou modifier votre statut professionnel. Informer la CAF permet donc d'assurer un calcul juste de vos aides.
Ainsi donc, il n'est donc pas possible de bénéficier de la prime d'activité lors d'un arrêt maladie, hormis lors des 3 premiers mois.
Vous devez également justifier d'une activité professionnelle récente : soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt, soit avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire 2025 sur cette même période.
Sa durée varie selon la pathologie, généralement entre 2 et 5 ans. À l'approche de l'échéance, si les soins sont toujours nécessaires, le médecin traitant peut demander un renouvellement de l'ALD.
Si l'arrêt de travail est supérieur à trois mois et en cas d'augmentation générale des salaires, la CPAM et l'employeur peuvent revaloriser les indemnités journalières du salarié. Enfin, chaque salarié a droit, au total, à 360 jours d'indemnités journalières par tranche de trois ans.