Permis C : appelé "permis poids lourd", il est requis pour la conduite sur route de tout véhicule affecté au transport de marchandises ou de matériel, dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes. Il suffit pour atteler une remorque, à condition que son Ptac soit inférieur ou égal à 750 kg.
221-2 du code de la route autorise les personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B à conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
le tracteur agricole ou forestier n'est pas utilisé dans le cadre de l'exploitation agricole ou forestière, le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C ou C+E selon la masse maximale autorisée du tracteur ou de l'ensemble.
Un jeune de seize ans sans permis peut conduire un tracteur sur la route si ce dernier est rattaché à une exploitation agricole. Les personnes travaillant sur une exploitation agricole ou forestière peuvent conduire, sans permis, tout véhicule rattaché à cette entreprise.
221-20 du code de la route prévoit que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins 16 ans.
Depuis 2015, la loi autorise les personnes titulaires du permis B à conduire des tracteurs de plus de 2.50 mètres de large sur la voie publique. Pour un tracteur agricole ou forestier, le PTAC ou poids total autorisé en charge, n'est pas limité, tout comme le nombre de remorques.
Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d'une remorque.
En août 2015, l'adoption de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » a en effet changé la donne : toute personne disposant d'un permis B peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Code (épreuve théorique)
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans. Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM. Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
Comme les tracteurs, les véhicules à moteurs doivent être assurés. Les jeunes peuvent conduire un tracteur agricole à partir de 16 ans mais pas plus tôt. Conduire un tracteur avant l'âge de 16 ans est passible d'une contravention de 2e classe, d'un montant de 35€.
Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants : Moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kW : kW : Kilowatt et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW : kW : Kilowatt /kg. 3 roues d'une puissance maximale de 15 kW : kW : Kilowatt.
L'examen pratique a lieu soit dans le centre d'examen compétent pour le permis de conduire, soit dans l'école de conduite agréée, l'école d'agriculture ou le centre de formation agricole agréé où la formation pratique a été suivie.
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Pour passer le permis D, il faut avoir au moins 24 ans et avoir le permis B. Un contrôle médical est obligatoire.
Tracteur. Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.
Pour conduire une moissonneuse-batteuse, il faut être titulaire au moins d'un permis B valide. Les titulaires de permis B peuvent conduire un véhicule dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes, contenant 8 places assises en plus du siège conducteur.
Les collectivités avec un engin agricole supérieur à 3,5 tonnes et pouvant dépasser les 40 km/h sont désormais assujetties au permis C pour le conduire (ou C1 si l'engin ne dépasse pas 7,5 tonnes).
Formation Permis Remorque (BE) ou B96
Permis BE : Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Et la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4,25 tonnes. Permis B96 : Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Le permis BE permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg si la somme des PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge de l'ensemble (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg.
La formation B96 permet de tracter une remorque dont poids total autorisé en charge ou PTAC est supérieur à 750 kg et ne dépasse pas 3,5 tonnes, tandis que la somme des PTAC du véhicule et de la remorque n'excède pas 4,25 tonnes.
En France, la réglementation impose une vitesse limite de 40 km/h pour les tracteurs agricoles. Jusqu'en 2017, les tracteurs capables de rouler plus vite, par exemple ceux vendus en Allemagne, devaient obligatoirement être bridés pour être commercialisés en France, conformément à la réglementation nationale.
Tout utilisateur de tondeuse autoportée circulant sur les voies de circulation publiques devra donc posséder le permis de conduire adéquat (défini par les articles R. 221-1 et suivants du Code de la route). Il faut être âgé de 18 ans révolus pour obtenir le permis B.
Le permis E
Pour pouvoir conduire un ensemble dont la somme des PTAC auto plus remorque dépasse 4 250 kg. Pour obtenir ce permis, vous devez passer un véritable examen avec épreuves théoriques et pratiques. Ainsi, pour pouvoir tracter une caravane double essieu, vous devez impérativement avoir un permis E.
Le permis B ou permis voiture suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg. Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit toujours sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Le permis E est obligatoire dans 2 cas de figure : – Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et supérieur au poids à vide de votre voiture. – Ou si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et le total des PTAC (voiture + remorque) est alors supérieur à 3.5 tonnes.
Prévoir 60 à 70ch.