Par ailleurs, un salarié de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour pour les motifs suivants : obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant, prise en charge d'une personne dépendante..) état de santé incompatible avec le travail de nuit, constaté par le médecin du travail.
Le salarié peut refuser de travailler de nuit, sans que son refus ne constitue une faute du salarié pouvant justifier son licenciement. Il aura droit à une contrepartie soit en repos ou une compensation financière. Certaines conventions collectives prévoient un salarié plus élevé en cas de travail réalisé la nuit.
Raccourcir la durée des postes de nuit. Repousser le plus possible l'heure de prise de poste du matin (après 6 heures). Prévoir un minimum de 11 heures de repos entre deux postes. Privilégier les jours de repos après les postes de nuit de préférence.
L'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu'aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de votre poste de travail n'est possible. Il se présente sous la forme d'un document écrit.
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Cas général. L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour. L'affectation à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.
Sauf cas particuliers, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes.
Quel avantage d'être reconnu inapte au travail ? Les droits au chômage du salarié – Le licenciement pour inaptitude ouvre droit à l'un des autres avantages : les indemnités chômage. En effet, dès la réception de la lettre de licenciement, le salarié a un délai de carence de 7 jours avant de percevoir ses indemnités.
Si l'inaptitude physique fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié a droit aux indemnités suivantes : Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
Conclusion : Pour conclure, je dirai qu' avec une reconnaissance du caractère professionnelle de votre inaptitude, mieux vaut un licenciement pour inaptitude. Et comparé à une inaptitude non-professionnelle, la rupture conventionnelle peut être plus intéressante du fait de la non-suspension du salaire.
«Plusieurs mécanismes biologiques pourraient expliquer cette association: une activation du système nerveux autonome (chargé de fonctions automatiques du corps, NDLR), un état inflammatoire accru, des modifications du métabolisme lipidique et glucidique, et une modification subséquente du risque d'athérosclérose», ...
La vitamine C en comprimé permet au corps de se recharger durant la nuit et de se réveiller en pleine forme. L'inactivité de la nuit permet au corps de stocker la vitamine au lieu de l'utiliser dans des activités.
Les troubles de l'humeur, l'augmentation de la dépression, de l'anxiété, de l'irritabilité, ainsi que des troubles de la personnalité sont fréquemment rapportés par les travailleurs de nuit.
De même, une prime de pénibilité ne sera accordée qu'à ceux qui remplissent les conditions pour l'obtenir, comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou avec des changements d'horaires fréquents.
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent : Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Pour l'employeur, il n'est donc pas obligatoire de majorer les heures de nuit. Toutefois, les conventions collectives ou les accords peuvent prévoir une compensation salariale attribuées aux salariés effectuant un travail de nuit, en plus de la contrepartie sous forme de repos compensateur.
Par exemple, en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle d'un salarié en CDI, si le salarié est en poste depuis le 01/01/2018, avec un licenciement notifié le 01/01/2022 et une sortie le 01/03/2022 et un salaire brut de 3000€, l'indemnité due sera de 6 250,00€ brut.
Le solde de tout compte acquiert alors un effet libératoire pour l'employeur. Il s'agit donc d'un document extrêmement important que le salarié ne doit pas signer à la légère puisqu'il pourra faire obstacle à un éventuel contentieux ultérieur, par exemple, une contestation du montant de l'indemnité de licenciement.
Quel droit au chômage après un licenciement pour inaptitude ? Toute perte d'emploi involontaire ouvre, en principe, droit à l'ARE. Après un licenciement pour inaptitude, la personne licenciée peut ainsi s'inscrire auprès de Pôle emploi. Elle recevra après un délai de carence de 7 jours minimum son premier versement.
Les pathologies mises en cause sont principalement les troubles musculo-squelettiques et les syndromes anxio-dépressifs (notamment chez les femmes). Dans l'ensemble, 21% des salariés déclarés inaptes sont maintenus en emploi, mais 45% sortent de l'emploi sans solution.
Pour se faire déclarer inapte au travail en raison d'une dépression, il est nécessaire de consulter un médecin. Le médecin effectuera un examen physique et psychologique approfondi et émettra un diagnostic. Il évaluera également la capacité de l'individu à travailler et à exercer ses fonctions.
Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h.
Il n'existe pas de Smic de nuit. Toutefois, la plupart des accords collectifs ou conventions collectives prévoient une majoration de la rémunération pour le travail de nuit. Exception faite pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Le travail de nuit est pénible puisque des études ont démontré qu'il pouvait augmenter les risques cardio-vas-culaires (hypertension, AVC…) et des cancers chez certaines personnes (notamment cancer du sein). C'est pourquoi un suivi adapté est orga¬nisé avec la médecine du travail.