L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
Cet impôt continue d'être dû par tout propriétaire d'un bien immobilier : s'il s'agit d'un terrain non construit, c'est la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui s'applique.
De fait, un terrain non constructible est considéré par l'administration comme un terrain de loisirs. Il ne peut donc entraîner le paiement par son propriétaire d'une taxe d'habitation au titre de la résidence principale... puisque celui-ci ne peut légalement y vivre à l'année.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
Il existe plusieurs manières de gagner de l'argent avec un terrain non constructible. Vous pouvez par exemple louer votre terrain à une entreprise qui y effectue des travaux d'expansion, ou encore à des agriculteurs qui y cultivent des fruits et légumes.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Pour sa résidence principale ou un investissement locatif, l'achat d'un terrain peut représenter une belle opportunité avec la perspective d'une bonne affaire et d'une plus-value à la revente. L'aspect personnalisable représente le principal argument de ce type d'investissement.
Ainsi, tout propriétaire d'un terrain ou d'une propriété non bâtie n'aura pas à s'acquitter de la même taxe foncière qu'un propriétaire immobilier traditionnel. Pour le non-bâti, précise le site spécialisé Droit-Finance.net, l'administration fiscale base son calcul sur le revenu cadastral du bien, amputé de 20%.
Il est donc possible de les stationner sur un terrain non-constructible. Mais dès lors qu'ils perdent leur caractère mobile, une autorisation au titre de l'urbanisme est nécessaire. Une installation provisoire peut être envisagée et accordée par votre mairie sur un terrain non constructible.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
Si le terrain non constructible est classé comme pastille, il devient alors possible d'installer à l'année son habitation démontable ou mobile. En réalité, ces pastilles, pouvant être introduites dans leur PLU, l'ont été par très peu de mairies.
Pour ériger un chalet en bois habitable sans permis de construire vous devrez opter pour une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m² dans une zone régie par un Plan Local d'Urbanisme, ou 20 m² dans le cas inverse. La hauteur du chalet habitable doit quant à elle être inférieure à 12 mètres.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est, avec la taxe foncière sur le bâti, l'une des deux taxes foncières dues par les propriétaires au mois d'octobre 2022. Elle vise les terres et terrains situés en France. De nombreux cas d'exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs.
Investissement dans le terrain agricole et rentabilité
Et la rentabilité est encore plus accrue si le terrain devient constructible avec le temps. En achetant un terrain agricole dans l'objectif d'une mutation, un propriétaire peut obtenir une réduction de sa base imposable jusqu'à 75%.
Votre terrain peut être exposé à des risques technologiques. Par risque technologique nous entendons la pollution du sol, ou encore la toxicité d'une usine non loin. Il y a également les risques naturels à prendre en compte comme les avalanches, les inondations, ou les tremblements de terre.
Il n'y a pas d'obligation de se lancer immédiatement dans des travaux de construction de son logement après l'achat d'un terrain constructible. Il est donc possible de garder un terrain à bâtir nu tant que la parcelle reste constructible, après obtention d'un permis de construire.
Les avantages d'acheter un terrain
Le premier avantage qu'offre l'achat d'un terrain est que vous avez la liberté de créer la propriété que vous souhaitez, quel que soit le type de terrain que vous achetez, tant que vous en aviez l'autorisation.
La seule possibilité pour un particulier d'installer une RML sur son terrain serait de lui faire perdre son caractère de mobilité (enlèvement des roues).
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Et bien non, on ne peut pas y vivre à l'année. En fait, le plus souvent, ces terrains sont non constructibles, naturels ou agricoles (selon le site du sénat). Il est donc impossible d'en faire l'usage, bien souvent, plus de 3 mois.
Le raccordement de l'eau : Le plus facile
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.
Viabiliser un terrain sans permis de construire n'est pas possible mais viabiliser un terrain soi-même l'est, à condition d'être à l'aise avec ce genre d'ouvrages. Néanmoins, nous vous recommandons de faire appel à une entreprise de viabilisation de terrain qui se chargera de tout le chantier de raccordement.