Homme marié. Synonyme : compagnon, époux, mari.
Le conjoint désigne en droit civil et en procédure civile une personne mariée, de sexe différent ou non de son partenaire de vie. Ainsi, dans le texte du décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 762 (anciennement 828) du code de procédure civile, on trouve la distinction "leur conjoint ou concubin".
Chacun des époux considéré par rapport à l'autre. 2. Par extension. Chacune des personnes liées par un pacs ou vivant en concubinage, considérée par rapport à l'autre.
Le droit civil réserve généralement le terme « conjoint » à deux personnes mariées. Au sujet des personnes non mariées, on parle de concubins parfois de « conjoints pacsés ». En France, le mariage étant autorisé entre deux personnes quel que soit leur sexe, on parle aussi de conjoints entre deux personnes de même sexe.
Personne de même sexe ou du sexe opposé que vous avez épousée ou avec laquelle vous vivez depuis au moins un an une relation ressemblant au mariage.
L'union de fait, aussi appelée «union libre» ou autrefois «concubinage», existe entre deux personnes non mariées qui vivent ensemble durant un certain temps ou qui vivent ensemble durant un certain temps et qui ont un enfant ensemble. Ces personnes peuvent être considérées comme «conjoints de fait» selon la loi.
Le conjoint est héritier réservataire en l'absence d'enfants ou petits-enfants ; le partenaire ne l'est évidemment pas. Pour les couples mariés, en l'absence d'enfants ou petits-enfants, les héritiers du défunt seront ses parents pour un quart de la succession chacun et le conjoint survivant pour le solde.
Votre conjoint ou conjointe est la personne avec qui vous formez un couple soit marié, soit uni civilement, soit en union de fait. Votre conjoint ou conjointe de fait est la personne avec qui vous faites vie commune depuis au moins 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois).
Il s'agit d'une simple faculté. Le PACS ne produit aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d'usage, le nom de l'autre membre du couple.
– Mon mari, mon époux : l'étape ultime pour certaines, qui donne l'occasion de faire la fête et de réunir tous tes proches. S'il est Monsieur ton mari, tu es désormais Madame sa femme. « Mon époux » a un côté un peu plus formel.
Le pacsé n'est pas un conjoint | Lexbase.
Le substantif "conjoint" se dit aussi bien pour la femme que pour l'homme. Un féminin existe "conjointe" mais il est la plupart du temps réservé à l'adjectif : des "déclarations conjointes". On préférera "mon épouse".
La vie de couple, appelée aussi vie en concubinage ou vie maritale ou vie commune ou union libre, c'est le fait pour 2 personnes (de sexes opposés ou de même sexe) de vivre ensemble sans être mariées ou liées par un Pacte civil de solidarité (Pacs).
La déclaration en ligne simplifie la déclaration en cas de mariage : un des époux se connecte avec ses identifiants (son numéro fiscal et son mot de passe), et lors de la question concernant les changements de situation de famille, il indique l'identifiant fiscal de son conjoint/partenaire.
En cas de décès de votre partenaire, vous récupérez vos biens propres : Bien meuble ou immeuble qui appartient exclusivement à l'un des partenaires pacsés. et votre part des biens qui vous sont communs. Faire un testament permet à votre partenaire de vous léguer une partie de ses biens.
Les hommes utilisent souvent le terme « ma chérie » pour exprimer leur affection envers leur partenaire. C'est un mot doux qui montre leur amour et leur respect envers les femmes. « Ma chérie » est également utilisé comme un surnom pour les filles, ou pour les femmes proches, comme une mère ou une sœur.
Comment rechercher son état civil ? Il est possible d'accéder gratuitement aux registres d'état civil, simplement en consultant les sites des archives départementales. Vous devez tout d'abord vous rendre sur le site des Archives Départementales de votre département de naissance.
La personne est décédée après avoir pris sa retraite
Si la personne décède après avoir pris sa retraite, sa conjointe ou son conjoint a droit à une rente de conjoint survivant, qui lui est versée pour le restant de sa vie.
Pour cela, les concubins devront insérer, au sein des statuts de la société, une clause d'agrément ou de démembrement croisé de propriété. La clause d'agrément permettra au conjoint survivant d'empêcher les autres héritiers survivants de devenir propriétaires des parts du défunt, en les rachetant.
Le concubinage définit une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. Le terme est généralement employé pour désigner les couples qui vivent ensemble, sans être ni mariés ni pacsés.
On emploie parfois le mot cohabitant, par euphémisme, pour désigner deux personnes formant un couple et vivant comme des époux ou conjugalement.
Le concubinage, également appelé « union libre », est une union de fait de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une vie commune stable et continue.