Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
L'alternant a le statut salarié dans les deux cas, la rémunération est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l'âge et du diplôme préparé. C'est la raison pour laquelle les contrats en alternance sont mieux rémunérés dans le supérieur.
Depuis juillet 2014, les salaires perçus par un apprenti sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. En 2021, si l'apprenti a perçu des revenus ne dépassant pas 18 760 euros (12 fois le Smic mensuel de 2021), alors il bénéficiera automatiquement d'une exonération d'impôts.
Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez justifier en plus, d'un montant de rémunération supérieur à 55% du Smic brut. Le calcul de la Prime d'activité tient compte également des revenus d'activité des membres de votre foyer. Vous pouvez estimer votre droit sur caf.fr > Rubrique Aides et démarches > Mes démarches.
APL et apprentissage en 2021
Si vous êtes en apprentissage, vous avez un revenu. Selon le montant de ce dernier au cours des 12 mois passés, vous pouvez calculer l'aide au logement qui vous sera attribuée. Il faut savoir que seuls les salaires dépassant les 18 473 euros par an seront pris en compte.
Montant de la prime d'activité pour les apprentis
Pour calculer la prime d'activité, la CAF ou la MSA se base sur le montant forfaitaire qui est égal à 586,22 €. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement.
En alternance, la prime d activité peut être sollicitée. En effet, il suffit de résider en France de manière stable et effective (les détenteurs de titre de séjour sont éligibles), d'avoir 18 ans et d'exercer une activité professionnelle. Il faut aussi avoir un salaire supérieur à 1008,51 € nets par mois.
Aussi, les revenus des apprentis doivent être déclarés à la CAF. Ces revenus bénéficient toutefois d'une exonération, ce qui fait que seule la part excédant cette réduction est prise en compte. La déclaration du revenu d'apprentissage devra être équivalente à celle faite aux impôts.
Pour un apprenti, le salaire est non imposable dans la limite de 18.760 euros perçus sur l'ensemble de l'année 2021. Il ne faut donc pas déclarer ce salaire.
Rendez-vous sur la page “Aides et démarches” > “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus. Vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Veillez à bien déclarer votre situation, notamment si vous êtes étudiant boursier ou non.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Comment percevoir cette aide ? Pour percevoir l'aide de 1 000 euros, un jeune éligible au dispositif doit adresser une demande dans les trois mois au maximum après la date d'effet de son bail ou de la convention d'occupation. La démarche s'effectue en ligne sur le site d'Action Logement.
les autres ressources, même les ressources non imposables : pensions alimentaires ou compensatoires, pensions de retraite, de réversion, pension invalidité, rentes accident de travail, les rentes orphelin, éducation, les revenus de l'argent placé (livret , assurance vie, PEL , etc.), les loyers perçus en nom propre ou ...
Le contrat de professionnalisation, en alternance vous offre cette opportunité. Partagé entre temps de travail et formation, l'étudiant bénéficie du statut de salarié et, par conséquent, d'une rémunération.
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles. Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis. l'étudiant majeur peut également déclarer lui-même ses revenus.
À bien des égards, un apprenti est un salarié comme les autres.
Il est considéré comme les autres salariés. Cela n'est pas uniquement valable sur le plan de la rémunération, mais également en ce qui concerne l'engagement.
L'alternance est l'une des formes possibles de formation continue, avec la formation à distance et la formation en présentiel.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.