La force de loi, sa valeur, équivaut au caractère obligatoire de la vérité (toute relative, il va sans dire) de la loi, à son obligatoriété, à ce qu'on appelle par tautologie la force obligatoire de la loi. Le mot force signifie dans cette expression l'autorité de la loi.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
La constitution :
Les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré dans notre ordonnancement juridique. Elles constituent le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
La loi du plus fort désigne une situation où une confrontation se résout par un rapport de force au profit d'une partie (individu ou groupe) et au détriment d'une autre.
Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif telles que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d'une loi ; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les décisions des tribunaux en cas de débat ou querelle.
La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
La force exécutoire est la qualité que reconnaît la Loi à certains actes juridique, telles, les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, les jugements étrangers déclarés exécutoires en France par un jugement d'exequatur ainsi que les sentences arbitrales qui ne sont plus ...
Sa thèse est que la force ne peut pas créer du droit. Elle est une puissance certes, mais il lui manque un ingrédient essentiel pour devenir un droit : la légitimité. Il remarque que « l'effet change avec la cause » : dans le cas où c'est la force qui fait droit, le droit se modifie, il perd sa qualité.
S'il y a une probabilité que quelque chose échoue, alors ça échouera. C'est, en résumé, le principe de la loi de Murphy également appelée "loi de l'emmerdement maximum" ou encore "loi de la tartine beurrée". On la doit à l'ingénieur aérospatial américain Edward A.
Lors d'un débat ou d'un conflit, le vainqueur est toujours celui qui, par nature, est le plus fort : quel que soit le bien-fondé des arguments de son adversaire, il aura raison de lui et arrivera à ses fins. Ce proverbe sous-entend une loi « naturelle » avec laquelle la justice n'a que peu à voir.
La loi impose une règle de droit
Imposer des règles de droit qui résistent au temps, c'est-à-dire des obligations générales sanctionnées par l'État, c'est faire de la loi l'instrument de la règle de droit, de la norme juridique dont elle devient le modèle achevé.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Par sa «force d'expression» elle doit avoir l'aptitude de résoudre les nouvelles situations, sans ajouter et sans sortir de la volonté du légis- lateur. Sans devenir une «norme de caoutchouc», la loi doit préfigurer les réalités sociales et juridiques que la société se propose dans son dévelop- pement prospectif.
hors-la-loi.
La loi permet de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les gens. Le droit est l'ensemble des règles qui définissent les droits et les devoirs des personnes.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
En 1951, dans son livre Executive behaviour, l'économiste suédois Sune Carlson décrit l'influence néfaste des interruptions dans un cadre professionnel. Selon lui, « tout travail interrompu sera moins efficace et prendra plus de temps que s'il était effectué de façon continue ».
La loi de Moore (qui est en fait une simple extrapolation) implique que les ordinateurs deviennent au fil du temps plus petits, plus rapides et moins chers, à mesure que les transistors sur circuits intégrés deviennent plus efficaces.
Ce proverbe signifie qu'une personne coupable doit recevoir une punition à la hauteur de ce qu'elle a infligé. C'est le principe de la loi du Talion, du latin "talis" qui signifie "tel", "pareil", "semblable", et qui consacre la réciprocité entre la peine et le crime.
« Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe.
La force et la justice sont les deux piliers de l'ordre politique. La force est la puissance physique de contrainte; la justice est ce qui doit être fait, conformément au bien. La justice sans force est impuissante; la force sans justice est tyrannique.
Au niveau du droit.
1) Parce que la force n'a pas besoin du droit pour s'imposer. Si elle n'en a pas le pouvoir, c'est qu'elle manque de force. 2) L'obéissance à la force est incontournable. « Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ».
La force probante est une notion de crédit qui est affecté à une preuve. En effet, toutes les preuves ne se valent pas, et en cas de conflit dans les modes de preuve, c'est ce degré de conviction, de force probante, qui va être déterminant.
Par la "Formule exécutoire" la République ordonne aux officiers publics et aux huissiers de Justice sont tenus de déférer à la demande qui leur est faite par le bénéficiaire d'un acte sur lequel elle a été portée.
Le jugement est exécutoire, sous les conditions qui suivent, à partir du moment où il passe en force de chose jugée à moins que le débiteur ne bénéficie d'un délai de grâce ou le créancier de l'exécution provisoire.