10 ans pour une personne majeure à la date de la demande. 5 ans pour une personne mineure même si elle devient majeure avant la date de fin de validité de son passeport.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Ce délai de cinq ans pour voyager avec un passeport périmé est donc uniquement réservé aux pays de l'Union européenne, hors Pays-Bas et territoires d'outre-mer français. En cas de passeport périmé, il convient donc de faire une demande de renouvellement.
Et si votre passeport est périmé ? Une directive européenne stipule que les citoyens de l'UE peuvent séjourner dans les pays membres, avec une tolérance sur la date de validité. Les voyages sont possibles avec un passeport expiré depuis moins de 5 ans.
Seuls la Suisse, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg et Malte ont officiellement confirmé accepter la carte d'identité périmée et considèrent ce document de voyage comme valide, passés les dix ans réglementaires.
Cas général. Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Une hausse qui s'est accentuée au moment de la période estivale et des examens de fin d'année scolaire, portant le délai d'attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente pouvaient dépasser 100 jours.
Les demandes étant transmises en France, le délai moyen est de 3 à 4 semaines à compter de la date du dépôt de la demande.
La première serait celle de Mende en Lozère, où le premier rendez-vous disponible est le 13 mars prochain. En deuxième position, figure la mairie de Barbézieux-Saint-Hilaire en Charente. Juste derrière, la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez en Vendée monte sur la troisième marche.
Tout comme la carte d'identité, le passeport français est une pièce d'identité valable en cas de contrôle d'identité. Celui-ci doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
La réponse est claire : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et le Canada font partie du « 6-Month Club », un club de 126 pays dont les ressortissants n'ont pas besoin d'avoir un passeport valable plus de 6 mois pour aller aux États-Unis.
10 ans pour une personne majeure à la date de la demande. 5 ans pour une personne mineure même si elle devient majeure avant la date de fin de validité de son passeport.
Rien ne vous empêchera de réserver un vol, même en possession d'un passeport périmé. En effet, la compagnie aérienne ne vous demandera aucune information ou numéro à son sujet lors de la réservation. Néanmoins le jour du départ, il vous sera peut-être impossible d'embarquer sans un passeport en cours de validité.
Demandeur indigent
Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport. La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux.
Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte : Malte, Serbie, Turquie.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays : Guinée Équatoriale (poste de Malabo), Mauritanie (poste de Nouakchott)), le passeport coûte 55 €.
La seule raison qui justifie de conserver un passeport périmé (ou pleinement rempli) est lorsque celui-ci contient un visa en cours de validité. Dans ce cas uniquement, vous serez autorisé à conserver votre passeport en toute légalité.
Il n'est en effet pas possible de conserver le passeport dont le renouvellement est sollicité sauf dans l'hypothèse où il comporterait un (des) visa (s) en cours et seulement pour la durée de validité de ce (s) visa (s). Cette obligation de restitution du passeport est motivée par les raisons suivantes.
Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Macédoine du Nord, Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein, Monaco et Saint-Martin.
Si vous avez un passeport périmé, vous ne pourrez pas voyager en dehors de l'Europe. Seuls l'Égypte, la Tunisie et la Turquie n'exigent pas de passeport, sous condition. Pour l'Égypte, vous pourrez présenter une carte d'identité avec une durée de validité d'au moins 6 mois avant la date de retour en France.
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
La carte d'identité périmée peut toujours être utilisée dans le cadre de démarches administratives si le respect de la nouvelle durée de validité est respecté. Toutefois, cela ne vaut que pour les démarches réalisées en France, que ce soit en Métropole ou dans les DOM-TOM.