le compte 605 est utilisé pour la sous -traitance qui est de l'ordre de la production si je puis dire et qui apporte une certaine transformation au produit, donc une valeur ajoutée.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les opérations de sous-traitance utilisées par l'entreprise. Ces opérations ne doivent pas concourir à la réalisation d'un bien ou service devant être revendu, sans quoi elles doivent être comptabilisées en 604.
Compte 6155 : il concerne l'assurance insolvabilité client. Pour couvrir ce risque d'insolvabilité, l'entreprise peut souscrire un contrat d'assurance crédit ou un contrat d'affacturage intégrant la garantie client.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les achats de fournitures consommables, c'est -à -dire des matières utilisées pour la production de l'entreprise mais n'étant pas inclus dans le produit fini. Ici, leur non-consommation alimente un stock.
Pour comptabiliser la facture d'un sous-traitant, passez les écritures comptables suivantes : Débit du compte 611 « Sous-traitant » Débit du compte 445690 « TVA déductible autoliquidation sous-traitant » Crédit du compte 445790 « TVA due autoliquidation »
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les achats de matériel, équipement ou travaux. Ces achats s'intègrent directement dans le cycle de production de l'entité.
Le sous-traitant ne facture pas la TVA à l'entreprise preneuse, en revanche il doit indiquer la mention « autoliquidation » sur la facture. C'est à l'entreprise preneuse d'autoliquider la TVA, c'est-à-dire qu'elle verse directement la TVA à l'administration fiscale.
Les matières et les fournitures consommables sont des stocks destinés à disparaître dès le premier usage. Elles encourent à l'exploitation, à la fabrication et au traitement, mais sont exclues de la composition des produits fabriqués ou traités.
Un consommable est un bien qui peut être consommé, ce qui le détruit ou le dénature par l'usage qui en est fait, le rendant impropre à la consommation. Les consommables sont les ressources nécessaires au fonctionnement d'une entreprise, d'un système, ou d'un processus (dans le domaine de la gestion de la qualité).
Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables (électricité par exemple) ou non stockés par l'association.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les pertes sur créances qui sont devenues irrécouvrables. Attention aux conditions fiscales pour que les pertes soient admises en déduction.
Le compte 6236 pour les catalogues et imprimés
Dans ce compte, il s'agit de l'ensemble des frais engagés pour réaliser des prospectus publicitaires de type catalogues, flyers... Les supports publicitaires restant à la clôture des comptes annuels doivent faire l'objet d'une césure avec une charge constatée d'avance.
Toutes les recettes du jour ou du mois en cas de centralisation mensuelle sont enregistrées dans un compte 530 au débit (la contrepartie est un compte de ventes et un compte de TVA collectée).
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les achats de marchandises donc de biens qui seront revendus en l'état sans aucune transformation de la part de l'entreprise.
Le compte 611 enregistre les achats « sous-traitance générale ». Les achats de services matériels ou immatériels qui, au contraire, sont directement intégrés dans le coût de production sont comptabilisés en comptes 604 Achats d'études et de prestations de services et 605 Achats de matériels, équipements et travaux.
Il existe trois types de produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels. Les produits permettent de déterminer le résultat réalisé par une entreprise. Lorsque les produits sont supérieurs aux charges, il s'agit d'un bénéfice.
Qu'est-ce qu'un produit de consommation? Les produits de consommation sont les produits que les particuliers sont susceptibles d'acheter et d'utiliser à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives.
Il s'agit de matériel de bureau nécessaire à toute personne travaillant, comme son nom l'indique, sur un bureau. Ces fournitures vont vous permettre d'organiser vos affaires et donc d'avoir une gestion optimale de votre temps de travail.
Conclusion : les achats de fournitures de bureau et administratives sont comptabilisés dans le compte 6064 « Fournitures administratives ». A la clôture de l'exercice, lorsque leur montant est significatif, les fournitures non utilisées donnent naissance à des charges constatées d'avance (CCA).
On retrouve dans les charges d'exploitation les comptes de charges suivants : les achats de matières premières et de marchandises, ainsi que la variation de stock. Il s'agit d'une partie des comptes de classe 60, les frais généraux de l'entreprise, comme les loyers, les assurances, l'entretien…
Dans le contrat de prestation de services
la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Les exonérations de TVA : les opérations concernées
les livraisons intracommunautaires. les activités d'enseignement réalisées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel. les cours ou leçons particulières dispensées par des personnes physiques.