Vous devez demander à ces personnes de cesser les troubles en leur écrivant un courrier pour leur rappeler la législation en vigueur, et les sanctions applicables. Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction.
L'isolation phonique contre les sons à basse fréquence
Pour limiter les bruits d'impact venant des voisins du dessus, il faut isoler les plafonds en ajoutant un plafond suspendu avec une ou plusieurs plaques de plâtre, renfermant une laine de verre, de roche, de chanvre ou de bois.
Vous pouvez demander en justice que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Si le voisin accusé de chercher le conflit a un comportement agressif vis-à-vis des autres, il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police.
Le problème de l'allergie à un bruit est qu'elle mène tout droit au conflit avec les autres. A la base, il y a lamisophonie ou haine du son émis par d'autres personnes, en général d'un bruit particulier que l'on peut relier à une mauvaise expérience passée.
La misophonie vient du grec « misos », qui signifie « aversion », et « fonos », le bruit. Une personne misophone ne supporte donc pas certains bruits. Cette aversion ne concerne pas tous les bruits mais principalement les bruits de déglutition, de craquements et de sons aigus, ou encore des bruits de fond.
L'hyperacousie est une sensation d'intolérance aux sons ou à des bruits présentés à un volume jugé tolérable par l'entourage. Une personne souffrant d'hyperacousie perçoit un son comme étant plus fort qu'en réalité.
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, et vous n'êtes par ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
Prouver le harcèlement du voisin
Cette preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages d'autres voisins, courriers ou écrits envoyés par le voisin harceleur, constats d'huissiers par exemple.
Il est possible de procéder à l'expulsion d'un voisin qui est l'auteur de troubles anormal de voisinage, à condition que ce dernier soit locataire, et non propriétaire. Tapage nocturne, chutes d'arbres, nuisances olfactives, privation d'ensoleillement...
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
"Le premier réflexe doit être de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police", explique Martin Salé-Moniaux, avocat au barreau de Paris. Une fois convoqué par la police, il se peut que ce voisin fasse profil bas et n'importune plus les habitants qui l'entourent.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Il n'y a pas d'infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, ne dépasse pas 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou 30 dB(A) dans les autres cas (article R. 1336-6, code de la santé ...
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d'intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique.
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre.
L'article 9 du Code civil indique que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Si votre quotidien, vos habitudes de vie ou vos faits et gestes sont scrutés par un voisin trop curieux, des recours par la voie légale sont possibles.
C'est bien connu, certaines personnes ne supportent pas des sons au point d'éprouver un profond énervement et l'envie de fuir. Une réaction disproportionnée dont le nom est "misophonie", un trouble qui trouverait son origine dans une suractivité anormale dans une zone précise du cerveau.
Il s'agit des bruits de certaines fonctions corporelles (l'éternuement ou la toux), les pleurs de bébés, les personnes s'exclamant trop forts, les bruits de chantiers et les ronflements.
Ressentir un malaise lorsqu'on entend des bruits trop forts est normal. Mais ressentir un malaise vis-à-vis de bruits quotidiens n'est pas une chose normale. Cette hypersensibilité aux sons est appelée hyperacousie. Les personnes concernées par cette perturbation sont gênées dans la vie quotidienne.
1La psychose s'illustre très souvent lors des présentations de patient, parfois de façon crue, parfois à bas bruit. Ce moment particulier et privilégié, au cours duquel un patient se livre en magnifiant son être, permet d'approcher la psychose et ses multiples aspects.