📌 OPCO Santé : Dépôt des demandes au moins deux mois avant la formation. 📌 OPCO EP : Certaines formations ont des dates limites précises. Exemple : une deadline au 30 novembre pour des formations prévues avant la fin de l'année.
Dates limites de demande de prise en charge par OPCO
Faite une demande de prise en charge dès maintenant pour sécuriser votre financement ! Votre formation pourra être effectuée en 2026 sous réserve qu'au moins 1h soit faite en 2025.
Une fois la formation réalisée, comment faire ma demande de remboursement ? Pour demander le remboursement d'une formation, vous pouvez le faire en accédant à votre espace Mes services en ligne, puis cliquez sur le menu « Demander un remboursement » et choisir le dispositif concerné par cette demande.
Cette prise en charge se fait sous la forme d'un remboursement de 103.20 € de votre employeur ou de votre OPCO, après avoir réglé en ligne le coût de votre formation sur Mon Compte Formation. Pour demander ce remboursement, vous devez vous rapprocher de votre employeur ou de votre OPCO.
L'OPCO doit au CFA, pour les 61 jours de formation réalisés (période du 1er septembre au 31 octobre 2025), la somme de 1 336,98 € [8 000/365*61]. Si la date de rupture du contrat (31 octobre) se situe pendant la période probatoire, la participation due par l'employeur est de 668,49 € (50 % de 1 336,98 €).
L'Opco EP prend en charge, dès lors qu'ils sont financés par les CFA, les frais annexes à la formation des apprentis dans la limite de 3 €/repas/apprenti et 6 €/nuit/apprenti. Dans ce cas, ils sont remboursés directement au CFA.
Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral. La demande de prise en charge doit obligatoirement être effectuée en ligne au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation. Passé ce délai de 10 jours, la demande de prise en charge est refusée.
Vérifier auprès de votre entreprise : Le service des ressources humaines ou la direction de l'entreprise peut vous indiquer directement quel est l'OPCO auquel elle est rattachée. Il est souvent mentionné dans les documents relatifs à la gestion de la formation.
L'OPCO EP œuvre par ses actions à garantir un accès toujours plus large à la formation, mais également à une qualification des métiers et des référentiels, permettant ainsi aux employés des branches concernées de pouvoir évoluer et s'adapter aux changements de leur milieu professionnel.
Les coûts de formation sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO) et des aides de l'État peuvent être accordées. Le contrat d'apprentissage est financé par l' OPCO dont relève l'entreprise, selon un niveau de prise en charge défini par la branche professionnelle pour le diplôme préparé.
Le financement OPCO est le soutien financier qu'un OPCO peut apporter aux entreprises pour les aider à couvrir les coûts liés à la formation de leurs collaborateurs. Ce financement peut prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations, ainsi que des frais annexes (transport, hébergement, etc.)
Pour la formation des salariés, l'AGEFOS plafonne sa prise en charge à 30% du montant de la formation dans la limite de 25 € HT par heure de formation. L'AGEFOS procède à la prise en charge des formations par subrogation. C'est-à -dire qu'AGEFOS règle direc- tement l'organisme de formation.
Le montant de cette aide varie, en fonction de la durée du contrat d'apprentissage, de 500 € pour un contrat de 6 mois, à 3 000 € pour un contrat d'apprentissage à durée indéterminée (CDI). Cette aide est cumulable avec l'aide unique et l'aide exceptionnelle, ainsi qu'avec les autres aides de l'Agefiph.
Une attestation de prise en charge par un tiers est un document officiel par lequel une personne (le garant) s'engage à garantir la prise en charge financière d'une autre personne (le bénéficiaire) qui doit obtenir un visa pour séjourner dans l'espace Schengen.
Baisse de la prise en charge pour les formations Ă distance
Une minoration de 20% du niveau de prise en charge sera appliquée pour les formations dont 80 % au moins de la durée est dispensée à distance.
En cas de non-conformité avec les conditions réglementaires, les conséquences peuvent être importantes : Refus de prise en charge financière : Si une ou plusieurs conditions ne sont pas respectées, l'Opco peut refuser de financer le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Etapes Ă respecter pour constituer votre demande de prise en charge
Pour l'embauche d'un apprenti, le montant de l'aide versée à l'entreprise est de 5000€ maximum (6000€ si l'apprenti est en situation de handicap), uniquement pour la première année d'exécution du contrat. Pour y prétendre : Le contrat d'apprentissage doit être signé à compter du 24 février 2025.
Tout dépend de la certification professionnelle visée et du dispositif mobilisé pour financer la démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE). Le salarié qui entreprend une VAE peut bénéficier d'un accompagnement : celui-ci n'est pas obligatoire, mais est fortement recommandé.
> Prise en charge OPCO
Vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCO avant le début de la formation. Vous devrez leur transmettre l'ensemble des éléments fournis : Programme de formation. La convention.
Les employeurs doivent s'acquitter d'une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er juillet 2025 visant un diplôme ou un titre de niveau 6 ou 7 (équivalent à Bac+3 ou plus). Cette somme est déduite de la prise en charge que AKTO verse au CFA (lors du 1er versement).
Le dispositif prend en charge le coût de la formation et votre salaire (généralement de 90 % à 100 % du salaire pendant la formation, dans la limite de 12 mois financés). Pendant ce congé, votre contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Conclusion. Le dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'OPCO dans le délai légal de 5 jours est indispensable pour garantir le financement, la validité du contrat et la protection sociale de l'alternant.
L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) vous est attribuée si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et que vous suivez une formation validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou financée par votre CPF.
La marche Ă suivre pour une demande de prise en charge
Envoyez une lettre de demande de prise en charge à votre mutuelle avant l'acte concerné, dès la date connue et joignez-y le devis détaillant les frais de l'intervention. attendez l'accord de prise en charge de votre mutuelle avant d'engager les frais.